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samedi, 30 juin 2012

Personnes Agées : protection (30 06 2012)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-108019QE.htm

Question n° 108019 de M. Bernard Carayon (député Union pour un Mouvement Populaire du Tarn)

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conclusions du rapport « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous », remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise en mai 2010. Ce travail a soulevé les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population, recommandant de veiller au bon déploiement à échelle départementale des brigades de protection des familles, grâce à l'affectation d'un personnel formé à la prise en charge de cette population spécifique et à la désignation d'un référent aux « personnes vulnérables » au sein des services locaux. Il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement en la matière.

Réponse du Ministère de l’Intérieur, d’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration publiée au JO le 22/05/2012 p. 4084

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vendredi, 29 juin 2012

AIDANTS FAMILIAUX : rendez-vous béarnais (29 06 2012)

Nous relayons volontiers cette information diffusée par nos amis du CIAPA (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

www.ciapa.com.html

Le CIAPA “Comité Départemental d’Information et d’Action en faveur des Personnes Agées” organise sa Rencontre Mensuelle des Aidants familiaux.

En effet, à l'occasion de la Journée Nationale des Aidants, le CIAPA a créé

"Le Rendez-vous des Aidants Familiaux".

Animé par deux Conseillères en Economie Sociale Familiale du CIAPA, il s'agit d'un lieu convivial d'échange, d'information, d'écoute...

à destination des Aidants familiaux de tout le département qui accompagnent au quotidien un proche âgé en perte d'autonomie. 

Prochain Rendez-Vous : le Vendredi 06 Juillet 2012 de 10h00 à 12h00 

dans les locaux du CIAPA, au 100 avenue du Loup à Pau. 

Entrée libre et gratuite.

Renseignements auprès du CIAPA au 05 59 80 16 37.

jeudi, 28 juin 2012

Piscines privées : sécurité (28 06 2012)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 avril 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-129538QE.htm

Question n° 129538 de M. Yvan Lachaud (député Nouveau Centre du Gard)

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation en matière de sécurisation des piscines chez les particuliers. Les propriétaires de piscines doivent installer une barrière d'une hauteur de 1,10 m sur l'ensemble du pourtour.

Toutefois, si cette réglementation semble en effet indispensable concernant les piscines enterrées, une interrogation subsiste pour les piscines hors sol, en particulier lorsque leur hauteur dépasse la hauteur des barrières réglementaires d'1,10 m. En conséquence, il souhaite que lui soit précisée la réglementation applicable pour ces équipements répondant à l'appellation piscine hors sol.

Réponse du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 17/04/2012 p. 3075

Depuis le 1er janvier 2006, l'ensemble des piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré doit être pourvu d'un dispositif de sécurité tel que prévu dans le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004. Cette obligation incombe aux propriétaires de la piscine.

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, ne sont pas concernées par ces dispositifs législatifs et réglementaires.

mercredi, 27 juin 2012

Développement durable : conférence de Rio (27 06 2012)

Extraits d’un éditorial publié le 22 juin 2012 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/06/22/rio-20-le-bresil-gagnant-la-planete-perdante_1723211_3232.html

…/… Le pays hôte, le Brésil, a "réussi son coup", si l'on ose dire. Son objectif était de parvenir à un accord…/…Au prix d'une certaine brutalité…/…, il a débloqué en trois jours une négociation qui piétinait depuis six mois…/…la "colère", du Réseau Action Climat…/…est compréhensible. Car, trois ans après l'échec retentissant du sommet de Copenhague sur le climat, c'est bien la planète qui est perdante dans cet accord a minima…/…

Pour avancer, en effet, les négociations climatiques multilatérales ont besoin de deux moteurs : un groupe de pays leaders et des financements qui témoignent de leur détermination. Les deux font aujourd'hui défaut.

Le bilan est donc cruel : les lourds enjeux de la crise écologique sont esquivés. Et les chefs d'Etat pourront d'autant mieux se laisseraller à un lâche soulagement que l'agenda international ne prévoit plus aucun rendez-vous en la matière. Ils ne sont donc pas près d'être à nouveau interpellés sur leur inaction.

mardi, 26 juin 2012

Permis de construire pour rénover (26 06 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 12 avril 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110719490.html


Question écrite n° 19490 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1847

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le cas d'un propriétaire ayant un permis de construire pour rénover un immeuble de ville vétuste.

Si l'intéressé a créé au rez-de-chaussée un local commercial en lieu et place de pièces délabrées et rénové les appartements des étages sans en modifier la distribution des pièces, ni les surfaces habitables, ni les ouvertures, il lui demande si, fiscalement, cette opération s'analyse en une opération, soit de reconstruction, soit de rénovation.

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée dans le JO Sénat du 12/04/2012 - page 921

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lundi, 25 juin 2012

Éthylotest obligatoire (25 06 2012)

Extraits d’un article de Mme Angélique Négroni publié le 2 mars 2012 sur le site du Figaro (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Figaro)

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/03/02/01016-20120302ARTFIG00538-ethylotest-obligatoire-le-mode-d-emploi.php.html

À compter du 1er juillet, automobilistes et usagers des deux-roues devront obligatoirement avoir un éthylotest avec eux…/… le défaut de possession sera sanctionné par une amende de 11 euros à partir du 1er novembre 2012.

L'usager de la route peut recourir aussi bien à l'éthylotest chimique - traditionnellement appelé le ballon et à usage unique (1,5 €) - ou à l'éthylotest électronique (2 ans pour 100 à 200€)…./… La seule obligation faite à l'usager est d'acheter un produit certifié «NF»…./…

Après une consommation d'alcool, il est impératif de patienter entre 30 minutes environ avant d'utiliser l'éthylotest. Un temps nécessaire pour que l'alcool passe dans le sang…./…

D'après les services de la Sécurité routière, si le taux légal (0,5 g par litre de sang) avait été respecté par tous, 1150 vies auraient été sauvées en 2010.

 
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