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samedi, 31 mars 2012

Commerce de gros : mars 2012 (29 03 2012)

Commerce de gros : mars 2012

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 23 mars 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=60&d...

Le climat conjoncturel dans le commerce de gros s’améliore nettement en mars 2012

Ensemble du commerce de gros

Selon les chefs d’entreprise interrogés en mars 2012, le climat conjoncturel dans le commerce de gros s’améliore : l’indicateur synthétique du climat des affaires gagne six points par rapport au mois de janvier et rejoint sa moyenne de longue période.

L’indicateur de retournement conjoncturel bascule dans la zone favorable pour la première fois depuis mai dernier.

L’activité est bien orientée …

Les grossistes signalent une embellie de l’activité passée : les soldes d’opinion relatifs aux ventes passées et aux livraisons reçues atteignent leurs niveaux moyens. Le solde concernant les exportations dépasse sa moyenne et celui concernant les importations remonte à son niveau de longue période.

… et cette amélioration se poursuivrait dans les prochains mois

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vendredi, 30 mars 2012

Autocar : dessertes intérieures (30 03 2012)

Question de sénateur et réponse orale du ministre chargé des transports publiées le février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ11111472S.html


Question orale sans débat n° 1472S de M. Michel Teston (sénateur socialiste de l’Ardèche)

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les dessertes intérieures par autocar.

La législation européenne permet l'ouverture à la concurrence des dessertes intérieures de transport routier de voyageurs par voie de cabotage, dans le cadre des services internationaux. Ainsi, un autocar effectuant une liaison internationale régulière peut prendre des passagers dans une ville française et les déposer dans une autre ville française.

En application de ces dispositions, le ministre a autorisé des entreprises européennes et notamment françaises à exploiter 235 dessertes interrégionales de transport par autocars, effectués dans le cadre de services internationaux. Or, il envisage d'aller plus loin en déposant un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer. Ce projet de loi prévoit notamment l'ouverture de lignes routières nationales.

Si le développement de la mobilité durable et de l'intermodalité est une préoccupation pour chacun d'entre nous, il n'en demeure pas moins que l'ouverture de lignes régulières nationales de transports de voyageurs par autocar est susceptible d'avoir des conséquences importantes sur le transport ferroviaire, qu'il s'agisse des trains d'équilibre du territoire ou des TER. Avec une ouverture non contrôlée, il existe un risque de concurrence accrue entre les modes routier et ferroviaire

Il souhaite donc connaître précisément les conditions dans lesquelles cette ouverture pourrait se faire et, particulièrement, quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'éviter une concurrence « frontale » entre ces deux modes de transports qui doivent rester complémentaires. Il souhaite obtenir des précisions sur la concertation nécessaire qui devra être entreprise avec les régions qui ont beaucoup investi pour le développement des TER ferroviaires qui risquent de pâtir de la concurrence des lignes routières mais aussi avec la SNCF qui investit pour rénover le matériel utilisé sur les lignes d'équilibre du territoire.

Réponse de M. Thierry Mariani Ministre chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/02/2012 p. 1393

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jeudi, 29 mars 2012

carte d'identité électronique ? (29 03 2012)

Extraits d’un article de Mme Marie Bellan publié le 23 mars 2012 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0201968836960-comment-la-carte-d-identite-electronique-pourrait-voir-le-jour-305357.php

…/… Saisi par 60 députés et sénateurs de l'opposition, le Conseil constitutionnel a estimé que la proposition de loi UMP portant création de la carte d'identité électronique pour lutter contre l’usurpation d’identité était contraire à la Constitution.

Le fichier, qui aurait regroupé les données biométriques, notamment les empreintes digitales, de la quasi-totalité de la population française, représente, selon les Sages, « une atteinte au respect de la vie privée qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi »…/…

L'objet du fichier, censé être au départ un outil de sécurisation dans la délivrance de titres administratifs, s'était transformé, au fil de la discussion parlementaire, en outil d'enquête policière…/…

mercredi, 28 mars 2012

Démunis : aide alimentaire (28 03 2012)

Programme européen d'aide aux plus démunis

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er mars 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110719333.html


Question écrite n° 19333 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1758

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Impulsé par le Gouvernement et les associations françaises en 1986 et mis en place en 1987 pour favoriser l'écoulement des stocks, le PEAD permet d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoyens des 19 États membres de l'Union européenne. Dans notre pays, il est réparti principalement entre quatre associations en charge de l'aide alimentaire : les Restos du Cœur, les banques alimentaires, le Secours populaire et la Croix-Rouge. Pour chacune d'entre elles, le PEAD représente un apport décisif dans leur mission d'aide alimentaire et de promotion de l'insertion des publics en situation de précarité.

Or, la Cour de justice de l'Union européenne vient d'accéder favorablement à la demande de l'Allemagne d'annuler le PEAD 2009, au motif que la Commission européenne avait outrepassé le règlement l'autorisant à n'utiliser que des stocks d'intervention pour alimenter le PEAD. La Cour de justice interdit à la Commission de compléter par une allocation financière le PEAD, lorsque les stocks d'intervention sont insuffisants. Alors que les stocks européens sont au plus bas, une telle décision fait peser de lourdes menaces sur le travail des associations avec un impact fort sur les populations concernées. L'enveloppe attribuée aux associations européennes pour 2012 ne devrait pas dépasser les 100 millions d'euros, couvrant à peine un cinquième de leurs besoins. Après 26 ans d'existence, l'utilité du PEAD n'est plus à démontrer. Dans cette période de rationalisation des politiques publiques et alors que le pouvoir d'achat des plus démunis est particulièrement mis à mal, son maintien et son développement doivent, au contraire, être favorisés pour assurer aux associations humanitaires leur capacité à poursuivre leurs actions.

C'est pourquoi, en lui rappelant la priorité des crédits affectés à la subsistance des citoyens, elle lui demande les engagements qu'elle compte prendre pour soutenir le PEAD en créant un dispositif renouvelé et pérenne, conforme aux exigences de la Cour de justice de l'Union européenne, inscrivant durablement l'objectif de sécurité alimentaire des populations.

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 591

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mardi, 27 mars 2012

Mortalité hivernale et réchauffement (27 03 2012)

Extrait du Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (BEH) n°12-13 du mars 2012 publié le 20 mars 2012 sur le site de l’Institut National de veille Sanitaire (cliquer ici pour accéder au site de l’INVS et au texte du Bulletin)

http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/BEH-Bulletin-epidemiologique-hebdomadaire/Derniers-numeros-et-archives/Archives/2012/BEH-n-12-13-2012.html

La mortalité hivernale va-t-elle diminuer avec le changement climatique ?

Patrick Kinney (plk3@columbia.edu) et al,

Columbia University, Mailman School of Public Health, New York, USA

Il est établi que les taux de mortalité sont plus élevés pendant l’hiver dans les régions tempérées de l’hémisphère Nord, et que des températures extrêmes durant l’été peuvent se traduire par des pics de mortalité.

Ces deux phénomènes conjoints se traduisent par une relation en U entre mortalité journalière et températures. La forme et la position du U varient selon les régions et les températures moyennes, indiquant que les populations s’adaptent à leur climat local.

Dans les villes les plus froides, l’augmentation de la mortalité aux températures basses est relativement modérée et l’augmentation de la mortalité aux températures élevées est relativement accentuée. À l’inverse, dans les villes les plus chaudes, la relation froid-mortalité est plus importante que la relation chaleur-mortalité.

Alors qu’un réchauffement global dû aux émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique est pratiquement acquis pour les prochaines décennies, il convient de se pencher sur ses impacts sanitaires possibles. Il est également important de comprendre si la mortalité hivernale est susceptible de diminuer du fait du réchauffement climatique. Ceci aura des conséquences importantes sur l’adaptation de la réponse en matière de santé publique.

De manière surprenante, à partir d’une analyse de la littérature, nous concluons qu’il semble peu probable que la mortalité hivernale diminue avec l’augmentation des températures.

Mots-clés : Hiver, température, vague de froid, mortalité, changement climatique, projections

lundi, 26 mars 2012

Complémentaires de santé : Taxe (26 03 2012)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110919976.html

 

Question écrite n° 19976 de M. Jean-Pierre Bel (Ariège - SOC) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2311

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les difficultés que soulève la nouvelle taxe sur les assurances complémentaires de santé afin de contribuer au financement de la dette sociale.

En effet, l'instauration de cette taxe, qui concerne les contrats solidaires et responsables des complémentaires santé par le biais de la création d'un taux intermédiaire de 3,5 % de taxe spéciale, a pour conséquence inéluctable l'augmentation des cotisations d'affiliation aux mutuelles complémentaires. Ces contrats ont été mis en place pour encourager les complémentaires santé à proposer des garanties incitant les adhérents à respecter le parcours de soins coordonnés.

Il existe ainsi un risque certain que cette nouvelle augmentation, qui fait suite aux 5,9 % déjà prélevés en 2009 pour financer la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, mette hors de portée l'affiliation à une mutuelle pour certains de nos concitoyens aux moyens limités et les empêche, eux et leur famille, de bénéficier de soins médicaux qui leur seraient nécessaires. Face au désengagement de l'assurance maladie qui rend indispensable la souscription d'un contrat complémentaire santé, l'accès aux soins doit rester accessible à tous.

Face à ce constat, il demande au Gouvernement de rééquilibrer ces mesures à l'occasion de l'examen des projets de lois qui seront discutés prochainement afin que les citoyens puissent continuer à bénéficier d'une protection sociale solidaire et juste.

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 499

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