dimanche, 07 février 2010

débits boissons déguisés (07 02 2010)

Débits boissons déguisés

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090107100.htm<...

Question écrite n° 07100 de M. Jacques Mahéas (sénateur soc. de Seine-Saint-Denis )

M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les troubles causés par les débits de boissons déguisés.

En effet, sous couvert d'alimentation, d'informatique, de téléphonie ou même de coiffure, certaines boutiques vendent de l'alcool qui est consommé sur place, souvent à des heures tardives. Ces débits de boissons masqués posent alors de sérieux problèmes d'ordre public.

En conséquence, il aimerait savoir ce qu'elle compte mettre en œuvre pour enrayer ce phénomène, afin que les riverains retrouvent une quiétude légitime.

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