vendredi, 15 janvier 2010
fonctionnaires hospitaliers : retraite CGOS (15 01 2010)
retraite complémentaire des agents hospitaliers
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63378QE.ht...
Question n° 63378 de M. Thierry Mariani (député UMP du Vaucluse )
M. Thierry Mariani rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n° 33340 posée le 21 octobre 2008 sous le titre "Retraites : fonctionnaires civiles et militaires - financement - retraite supplémentaire - agents hospitaliers" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des adhérents de la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) qui se voient contraints de supporter financièrement l'essentiel de l'effort de provisionnement des réserves garantissant le paiement des retraites futures. Ces épargnants ne veulent pas supporter seuls l'essentiel des efforts pour compenser un déficit de plus d'un milliard d'euros et demandent qu'un effort financier plus équitable soit réparti entre les pouvoirs publics et AGF-vie, assureur du régime. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier et ainsi venir en aide à ces retraités qui n'arrivent plus à faire face à l'augmentation croissante du coût de la vie.
Réponse du Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat publiée au JO le 05/01/2010 page : 88
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des adhérents de la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH). Le comité de gestion des oeuvres sociales des personnels hospitaliers (CGOS) propose un régime complémentaire de retraite facultatif destiné aux agents hospitaliers du secteur public dénommé CRH.
Ce produit d'épargne retraite collectif à adhésion facultative, créé en 1963, est souscrit depuis 1965 auprès des Assurances générales de France (AGF) par le CGOS. Ce régime ayant connu des difficultés de provisionnement des engagements, une discussion s'est engagée entre le CGOS et les AGF pour élaborer un plan de consolidation du régime. Afin de faciliter ces négociations, les ministres chargés de la santé et de l'économie ont nommé, fin 2006, un médiateur.
Le plan de redressement de la CRH, élaboré après plusieurs semaines de concertation avec les AGF et le CGOS, prévoit une consolidation sur vingt ans de ce produit d'assurance en vue d'assurer aux adhérents une rente viagère intégralement provisionnée. Ce plan repose sur un effort partagé entre ALLIANZ qui a succédé aux AGF et les adhérents. Afin de permettre la finalisation de l'accord, l'assurance maladie a complété les efforts des uns et des autres par une participation, alors même qu'elle n'est pas partie au contrat et aux engagements souscrits. Cette dotation est prévue à l'article 69 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, avec un montant annuellement fixé par arrêté.
La participation des adhérents à titre principal au plan de consolidation, indispensable pour assurer le redressement financier de la CRH, est justifiée par le fait que ce régime était initialement destiné à garantir une rente pendant les cinq premières années de retraite, mais qu'en pratique la rente est servie à vie. La revalorisation du montant de ce complément retraite versé aux fonctionnaires concernés est calculée en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur de service du point fixé pour l'année. Le règlement intérieur de la CRH précise les modalités de détermination, et donc d'évolution, des différents paramètres techniques des points.
00:15 Publié dans finances, retraites et retraités | Lien permanent | Commentaires (17) | Envoyer cette note


Commentaires
Je suis retraitée de la CRH depuis le 1er Janvier 2009.
J'ai découvert très tard les problèmes de financement de la CRH et pourtant le CGOS a continué à faire de la publicité pour recruter des adhérents alors même que le problème était soulevé depuis de nombreuses années.
Résultat, je ne suis pas certaine de récupérer au moins ma mise qui s'élève à 18.000€, je trouve cela lamentable car on veut nous faire croire qu'il s'agit d'un problème de solidarité....
Ecrit par : OGOR | mardi, 23 février 2010
je.suis.en.retraite.depuis.le.decembre2009.a.ce jour.je.n.ai.aucune.nouvelle.ceci.n.ai.pas.serieux
Ecrit par : muteau | vendredi, 02 avril 2010
le dernier virement date du 27082010 depuis plus rien.
C est malhonnete d abuser des retraites qui ont cotise
ou est donc alle mon argent
Ecrit par : silvestri | mercredi, 16 mars 2011
Bonjour ,
Je m'inquiète à lire vos commentaires .Je cotise depuis novembre 1989 et je dois commencer à percevoir ma complémentaire en octobre 2011.
Est ce que j'ai cotisé pour rien ?
Ecrit par : ella | jeudi, 07 avril 2011
Bonjour,
Pourquoi nous avoir pénalisé sur notre effort d'épargne???
Je vais obtenir une retraite complémentaire inférieure à mes cotisations mensuelles dans moins de trois ans!!!
Nous n'avons jamais été informés clairement et je déplore le fait de solliciter des clients en leur cachant les faits.
Pour ma part, j'ai déconseillé à mes enfants et à mes amis d'adhérer à cette complémentaire car au final, il n'y a plus de garanties d'obtenir ce pour quoi nous avons épargné: un complément de retraite!!!
De plus vous nous taxez sur 10 ans précédent 1997(pourquoi?) en passant de 1,3% à 13% et après???
Ecrit par : Falanga | vendredi, 17 juin 2011
Comme vous j'ai reçu en septembre 2010 un courrier me signalant un prélèvement de 1.3% qui evoluera pendant 10 ans sur mes versements de retraite complémentaire .
Un correspondant cgos ,m'a dit que cela servait pour palier "les turbulences" du système .
En fait on prévoit pour ses vieux jours ,on table sur un montant et au final on a moins que prévu.
Je cotise depuis 1989 ,j'ai beaucoup donné par rapport à ce que je vais percevoir à partir d'octobre 2011.
Ecrit par : ella | samedi, 18 juin 2011
je rectifie ,le courrier date de mars 2008.
"...Pour les points acquis jusqu'au 31 decembre 1997 un prélèvement denommé"cotisation au fond de solidarité"sera appliqué sur le montant de votre retraite...."
Il est joint à ce courrier l'évolution de ce prélèvement qui commence . 1,3% la première année ,puis 2.60 puis 3.90... et augmente jusqu'à 13% et restera à ce taux les années suivantes .
Ecrit par : ella | samedi, 18 juin 2011
Merci Ella pour votre réponse.Je viens de lire le hors série du cgos: nulle allusion quant au ponctionnement effectué sur nos cotisations au moment de la retraite mais on allèche en promettant un 13ème mois et une garantie à vie pour toute nouvelle adhésion.Serais-ce nous qui alimentons les caisses???
Je me demande s'il y a une entente entre le cgos et allianz???J'ai été mise devant le fait accompli en recevant mon 1er trimestre!!!
D'autre part, la rente était garantie 5 ans apparemment (je l'apprends): avec ces ponctions, on passera pour la plupart en dessous d'un seuil annuel, et je crains qu'au final, on ne nous verse plus qu'une somme globale: on arrivera donc à une rente limitée et beaucoup moins conséquente.Comment peut-on faire pour récupérer au moins le capital économisé?
Ecrit par : Falanga | samedi, 18 juin 2011
Le document que je possède , qui fait allusion aux ponctions m'a été envoyé le 31 mars 2008 ,accompagné d'un document qui récapitule façon tableau
- l'apport AGF VIE el les Pouvoirs Publics au cours des 20 prochaines années
- Le Fond de Solidarité (exemple donné pour les cotisations d'avant 1997)
-les options de :avec ou sans reversion .
Je suis déçue de cette situation ,ce n'est pas à celà qu'on s'attend quand on arrive au final .
Percevez vous votre complèmentaire ? moi ce qui m'inquiète c'est de ne rien percevoir .
Ecrit par : ella | samedi, 18 juin 2011
Le document que je possède , qui fait allusion aux ponctions m'a été envoyé le 31 mars 2008 ,accompagné d'un document qui récapitule façon tableau
- l'apport AGF VIE el les Pouvoirs Publics au cours des 20 prochaines années
- Le Fond de Solidarité (exemple donné pour les cotisations d'avant 1997)
-les options de :avec ou sans reversion .
Je suis déçue de cette situation ,ce n'est pas à celà qu'on s'attend quand on arrive au final .
Percevez vous votre complèmentaire ? moi ce qui m'inquiète c'est de ne rien percevoir .
Ecrit par : ella | samedi, 18 juin 2011
Pour l'instant j'ai reçu le 1er trimestre fin avril 2011 avec le fameux tableau des prélèvements !!! C'est là que je me suis aperçue que ma rente trmestrielle couvrait à peine, pour cette année, les cotisations versées au cgos. A quoi ça a servi d'épargner à un taux assez élevé pendant 30 ans???
J'attends juillet pour la suite des événements mais je pense faire un courrier avec accusé de réception à allianz et au cgos pour dénoncer leurs agissements.
Quant aux documents, j'ai un vague souvenir de l'option avec ou sans réversion parce qu'il fallait répondre, mais j'ai du zapper ou mal interpréter les tableaux sur les prélèvements. Je n'ai retenu que le dégrèvement de 10% par année manquante avant 60 ans pour ma part, c'est pourquoi, j'ai arrêté de cotiser à partir de juillet 2008 et bloquer ma rente jusqu'en 2011 parce qu'en définitif je perdais déjà de l'argent!!!
Je vais rechercher tout ça. Je suis doublement furieuse, car c'est la première retraite complémentaire qui diminue au fil des ans, donc, qui ne joue pas son rôle!!! Retraités=otages d'une mauvaise gestion, et,d'autre part, qui, malgré ça, ne manque pas d'air pour recruter en passant sous silence le devenir de l'effort d'épargne des affiliés.
Je souhaite que ce ne soit qu'un mauvais cauchemar!!!
Ecrit par : Falanga | samedi, 18 juin 2011
ma dernière cotisation sera prélevée en juillet 2011 et en octobre devra commencer le versement de ma retraite complémentaire .Savez vous si les versements sont trimestriels?
En fait on va percevoir moins que ce l'on esperait en cotisant pour cette complémentaire .Je pense que ce n'est pas un cauchemar ,mais la triste réalité d'une mauvaise gestion...que nous payons !!
Pouvez vous me tenir informé de vos démarches.Cordialement
Ecrit par : ella | samedi, 18 juin 2011
En effet, les versements sont trimestriels et à terme échu.
J'ai lu sur le site CGOS, qu'on ne peut pas demander le capital car c'est basé sur un système de solidarité: nous sommes donc condamnés à être amputés pendant 10 ans ,sur nos retraites, à un taux progressif.
J'attends donc mon 2nd virement avant de bouger...Je vous tiendrai informée de mes démarches. Cordialement
Ecrit par : Falanga | dimanche, 26 juin 2011
Désolée pour ce long silence dû à des problèmes persos actuellement en grande partie résolus.
Inutile de dire que je n'ai pas eu le temps de faire du courrier mais je vais m'y mettre illico presto car la situation des retraités devient précaire.
Actuellement je reçois ma rente régulièrement, c'est déjà ça!!!
A bientôt
Ecrit par : Falanga | mardi, 08 novembre 2011
Bonjour ,et j'espère que vous allez mieux .
Pour moi ,ma demande de versement est partie ,mais à ce jour ,je n'ai aucune nouvelle .J'attends qu'un trimestre soit passé .J'estime qu'on pourrait avoir au moins un courrier informatif .
A bientôt
Ecrit par : ella | jeudi, 10 novembre 2011
Bonjour ,
J'ai reçu ce jour le premier versement trimestriel de ma retraite complémentaire,bien amputé par les taxes.Je n'ai pas encore reçu de document détaillant le tout .
A vous tous ,meilleurs voeux .
Ecrit par : ella | mercredi, 21 décembre 2011
Mon courrier en recommandé avec accusé de réception à Allianz est à ce jour resté sans suite.En appelant la plateforme CGOS pour obtenir qques renseignements,je me suis entendue répondre qu'il n'y avait eu aucun problème de gestion: de qui se moque-t'on??? et de m'adresser au cgos ( c'est lui qui donne les ordres apparemment??? )
Je vais lui envoyer une photocopie et lui demander de se mettre en rapport avec Allianz pour me fournir les documents demandés...
Meilleurs voeux à vous aussi,
Ecrit par : Falanga | lundi, 09 janvier 2012
Écrire un commentaire