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dimanche, 31 août 2008

E.N. rentrée scolaire 2008 (31 08 2008)

Education : ce qui change à la rentrée 2008-2009

 

 

Article de Mme Chine Labbé, lu le 28 août 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/08/28/educatio...

 

 

 

 

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samedi, 30 août 2008

régies de quartier et services à la personne (30 08 2008)

Régies de quartier et développement des services à la personne Lu le 23 août 2008 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au texte original) http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080504635&idtable=q205036|q205087|q205106|q205171|q205175|q205195|q205261|q205288|q205355|q205361&ct=3_7_10_14_15_16_23_24_25_26_30_31_32&rch=qb&de=20080809&au=20080822&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=70&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn Question écrite n° 04635 de M. Bernard Piras (sénateur Drôme – SOC) (JO Sénat du 29/05/2008 - page 1038) M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des régies de quartier labellisées par le CNLRQ (Comité national de liaison des régies de quartier) de bénéficier du cadre réglementaire issu de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
A cette fin, un projet a été envisagé avec l'Agence nationale des services à la personne afin de permettre à titre expérimental et pour un nombre limité de régies, un cadre dérogatoire à la réglementation actuelle.

 


Cette expérimentation visait à démontrer que l'obtention de l'agrément simple pour les régies labellisées agirait comme effet levier pour la création de richesse et d'emplois au bénéfice des quartiers sensibles.

 


Malheureusement, le comité d'engagement de l'Agence nationale des services à la personne n'a pas souhaité donner une suite favorable à ce projet, au motif, semble-t-il qu'une disposition législative soit nécessaire pour permettre une telle expérimentation.

 


Il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre toutes les dispositions permettant de faire avancer ce dossier.

 

 

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vendredi, 29 août 2008

faux euros (29 08 2008)

Comment détecter les faux euros

 

Article lu le 26 août 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au texte original)

 

http://www.lemonde.fr/aujourd-hui/article/2008/08/26/comm...

 

 

Six ans après le lancement de l'euro, le 1er janvier 2002, le nombre de faux billets saisis chaque année en Europe varie entre 550 000 et 600 000, soit une valeur de 40 millions d'euros. Au cours du premier semestre, 312 000 faux billets en euros, sur 11,5 milliards en circulation, ont été retirés. Soit 5,6 % de plus qu'au deuxième trimestre 2007. Les coupures de 50 euros et de 20 euros restent la cible privilégiée des faussaires.

 

"Les commerçants qui débitent rapidement, comme les buralistes, sont souvent la cible de ces faussaires, ainsi que les grands magasins", déclare Luis Alfonso de la société Euroline, spécialisée dans la détection des faux moyens de paiement. Les stations-service, les boîtes de nuit et les boutiques de luxe font aussi partie des victimes des faux-monnayeurs. Ainsi, samedi 16 août, quatre malfaiteurs ont été interpellés à Paris en train d'écouler des faux billets de 100 euros dans le quartier des Champs-Elysées.

 

"Et il y en aura de plus en plus, ajoute M. Alfonso. Avant l'euro, chaque pays avait sa propre monnaie, le marché de la contrefaçon était donc beaucoup plus éclaté. Aujourd'hui, on est sur un marché international où il est plus rentable de fabriquer des euros que des dollars." Même si la monnaie américaine reste la plus contrefaite au monde.

 

En Europe, c'est en France et en Italie que circule le plus de fausse monnaie, devant l'Espagne et, dans une moindre mesure, l'Allemagne. "L'essentiel des faux billets qui circulent en France provient d'Italie du Sud, explique un responsable de l'Office central pour la répression du faux-monnayage (OCRFM). Mais on trouve aussi des anciens braqueurs qui se sont reconvertis dans le faux-monnayage et de nouveaux gangs repérés dans la région parisienne et dans le sud de la France qui ont recours à l'informatique."

 

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00:15 Publié dans vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : faux billets

jeudi, 28 août 2008

déductibilité cotisations mutuelles (28 08 2008)

Déductibilité des cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités

 

Lu sur le site du Sénat, le 23 août 2008 (cliquer ici pour accéder au texte original)

 

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080504504&idtable=q204719|q204720|q204735|q204796|q204798|q204862|q204701|q204876|q204889|q204993&ct=3_7_10_14_15_16_23_24_25_26_30_31_32&rch=qb&de=20080809&au=20080822&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=60&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

 

 

Question écrite n° 04504 de M. Christian Gaudin (sénateur Maine-et-Loire - UC-UDF) (JO Sénat du 22/05/2008 - page 990)

 

M. Christian Gaudin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les cotisations d'assurance complémentaire santé que paient les retraités.
Alors que la population salariée bénéficie aujourd'hui de la déduction du revenu imposable du montant de l'assurance complémentaire santé, les personnes retraitées ne se voient pas accorder cette faculté. Seuls un dispositif de chèque santé ouvrant droit à une couverture complémentaire et un crédit d'impôt au titre de l'assurance complémentaire individuelle ont été prévus pour les personnes disposant de faibles revenus mais ces aides se limitent à 10% de l'ensemble des retraités alors que précisément la retraite est la période de la vie où les problèmes de santé se font le plus ressentir et que le montant des cotisations est avec l'âge de plus en plus onéreux.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être prises pour que les cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités soient déductibles de l'impôt sur le revenu.

 

 

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00:30 Publié dans finances | Lien permanent | Commentaires (0)

mercredi, 27 août 2008

fumer et domicile privé (27 08 2008)

Réglementation relative à l'interdiction de fumer dans un domicile privé

 

 

Lu le 23 août 2008 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au texte original)

 

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080203279&idtable=q187531|q187641|q187736|q187815|q188033|q188066|q188131|q188147|q188159|q188211&ct=3_7_10_14_15_16_23_24_25_26_30_31_32&rch=qb&de=20080809&au=20080822&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=20&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

 

 

Question écrite n° 03279 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme – SOC) (JO Sénat du 07/02/2008 - page 223)

 

M. Michel Charasse demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les modalités d'application des textes relatifs à l'interdiction de fumer dans un domicile privé lorsqu'il existe un personnel de service ou lorsqu'un personnel de cette nature a été engagé à l'occasion d'un repas familial ou amical.

 

 

 

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mardi, 26 août 2008

affections de longue durée (point 26 08 2008)

Propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée

 

Lu le 22 aout 2008 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au texte original)

 

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080604953

 

 

Question écrite n° 04953 de M. Guy Fischer (Rhône – CRC)

 

M. Guy Fischer rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question n°02981 posée le 27/12/2007 portant sur les propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée, demeurée sans réponse à ce jour.

 

 

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