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dimanche, 31 août 2008
E.N. rentrée scolaire 2008 (31 08 2008)
Article de Mme Chine Labbé, lu le 28 août 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/08/28/educatio...
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samedi, 30 août 2008
régies de quartier et services à la personne (30 08 2008)
A cette fin, un projet a été envisagé avec l'Agence nationale des services à la personne afin de permettre à titre expérimental et pour un nombre limité de régies, un cadre dérogatoire à la réglementation actuelle.
Cette expérimentation visait à démontrer que l'obtention de l'agrément simple pour les régies labellisées agirait comme effet levier pour la création de richesse et d'emplois au bénéfice des quartiers sensibles.
Malheureusement, le comité d'engagement de l'Agence nationale des services à la personne n'a pas souhaité donner une suite favorable à ce projet, au motif, semble-t-il qu'une disposition législative soit nécessaire pour permettre une telle expérimentation.
Il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre toutes les dispositions permettant de faire avancer ce dossier.
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vendredi, 29 août 2008
faux euros (29 08 2008)
Article lu le 26 août 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au texte original)
http://www.lemonde.fr/aujourd-hui/article/2008/08/26/comm...
Six ans après le lancement de l'euro, le 1er janvier 2002, le nombre de faux billets saisis chaque année en Europe varie entre 550 000 et 600 000, soit une valeur de 40 millions d'euros. Au cours du premier semestre, 312 000 faux billets en euros, sur 11,5 milliards en circulation, ont été retirés. Soit 5,6 % de plus qu'au deuxième trimestre 2007. Les coupures de 50 euros et de 20 euros restent la cible privilégiée des faussaires.
"Les commerçants qui débitent rapidement, comme les buralistes, sont souvent la cible de ces faussaires, ainsi que les grands magasins", déclare Luis Alfonso de la société Euroline, spécialisée dans la détection des faux moyens de paiement. Les stations-service, les boîtes de nuit et les boutiques de luxe font aussi partie des victimes des faux-monnayeurs. Ainsi, samedi 16 août, quatre malfaiteurs ont été interpellés à Paris en train d'écouler des faux billets de 100 euros dans le quartier des Champs-Elysées.
"Et il y en aura de plus en plus, ajoute M. Alfonso. Avant l'euro, chaque pays avait sa propre monnaie, le marché de la contrefaçon était donc beaucoup plus éclaté. Aujourd'hui, on est sur un marché international où il est plus rentable de fabriquer des euros que des dollars." Même si la monnaie américaine reste la plus contrefaite au monde.
En Europe, c'est en France et en Italie que circule le plus de fausse monnaie, devant l'Espagne et, dans une moindre mesure, l'Allemagne. "L'essentiel des faux billets qui circulent en France provient d'Italie du Sud, explique un responsable de l'Office central pour la répression du faux-monnayage (OCRFM). Mais on trouve aussi des anciens braqueurs qui se sont reconvertis dans le faux-monnayage et de nouveaux gangs repérés dans la région parisienne et dans le sud de la France qui ont recours à l'informatique."
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jeudi, 28 août 2008
déductibilité cotisations mutuelles (28 08 2008)
Lu sur le site du Sénat, le 23 août 2008 (cliquer ici pour accéder au texte original)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080504504&...
Question écrite n° 04504 de M. Christian Gaudin (sénateur Maine-et-Loire - UC-UDF) (JO Sénat du 22/05/2008 - page 990)
M. Christian Gaudin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les cotisations d'assurance complémentaire santé que paient les retraités.
Alors que la population salariée bénéficie aujourd'hui de la déduction du revenu imposable du montant de l'assurance complémentaire santé, les personnes retraitées ne se voient pas accorder cette faculté. Seuls un dispositif de chèque santé ouvrant droit à une couverture complémentaire et un crédit d'impôt au titre de l'assurance complémentaire individuelle ont été prévus pour les personnes disposant de faibles revenus mais ces aides se limitent à 10% de l'ensemble des retraités alors que précisément la retraite est la période de la vie où les problèmes de santé se font le plus ressentir et que le montant des cotisations est avec l'âge de plus en plus onéreux.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être prises pour que les cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités soient déductibles de l'impôt sur le revenu.
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mercredi, 27 août 2008
fumer et domicile privé (27 08 2008)
Lu le 23 août 2008 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au texte original)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080203279&...
Question écrite n° 03279 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme – SOC) (JO Sénat du 07/02/2008 - page 223)
M. Michel Charasse demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les modalités d'application des textes relatifs à l'interdiction de fumer dans un domicile privé lorsqu'il existe un personnel de service ou lorsqu'un personnel de cette nature a été engagé à l'occasion d'un repas familial ou amical.
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mardi, 26 août 2008
affections de longue durée (point 26 08 2008)
Lu le 22 aout 2008 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au texte original)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080604953
Question écrite n° 04953 de M. Guy Fischer (Rhône – CRC)
M. Guy Fischer rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question n°02981 posée le 27/12/2007 portant sur les propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée, demeurée sans réponse à ce jour.
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lundi, 25 août 2008
pensions des retraités polypensionnés (25 08 2008)
Lu le 23 août 2008 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au texte original)
http ://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ07110269...
Question écrite n° 02696 de M. Charles Josselin (sénateur Côtes-d’Armor – SOC)
M. Charles Josselin attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le mode de calcul des pensions de retraite du régime général pour les personnes « polypensionnées », c’est-à-dire ayant cotisé auprès de plusieurs régimes d’assurance vieillesse au cours de leur carrière professionnelle. Depuis la réforme de 2003, la prise en compte des « meilleures années » pour le calcul du salaire annuel moyen se fait au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.
Mais cette disposition ne s’applique pas aux régimes spéciaux non alignés sur le régime général, comme par exemple celui des exploitants agricoles. Ainsi, la durée d’assurance accomplie au sein de ces régimes non alignés n’est pas prise en compte pour déterminer le nombre d’années à partir duquel le salaire annuel moyen dans le régime général est calculé. Par conséquent, des personnes ayant pourtant accompli une carrière complète peuvent se voir comptabiliser des trimestres n’ayant fait l’objet que de cotisations très partielles, voire d’aucune cotisation, dans le calcul de leur salaire annuel moyen.
Il a, par exemple, eu connaissance du cas d’un assuré né en en 1944, ayant cotisé au total durant 173 trimestres – alors que seulement 152 sont requis pour les personnes nées cette année-là – auprès de trois régimes de retraite différents, dont celui des exploitants agricoles. Alors qu’il a validé 80 trimestres dans le régime général, le salaire annuel moyen de cet assuré est calculé sur ses 18 meilleures années passées au sein de ce régime, faisant ainsi entrer en compte des périodes pendant lesquelles il était au service militaire, ou terminait sa scolarité. Ce mode de calcul lui fait perdre environ 90 euros par mois, soit près de 1 100 euros par an, en comparaison de ce qu’il toucherait si le régime des exploitants agricoles était aligné sur le régime général.
Il lui demande donc s’il est envisageable, à l’occasion notamment du rendez-vous sur les retraites de 2008, de procéder à une modification du mode de calcul actuel qui pénalise injustement les retraités polypensionnés ayant cotisé, au cours de leur carrière professionnelle, auprès du régime général et auprès d’un régime non aligné.
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dimanche, 24 août 2008
prix fruits et légumes (24 08 2008)
Article de Mme Laetitia Clavreul, lu le 21 août 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au texte original)
http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/08/20/le-prix...
Semaine animée pour les fruits et légumes, et qui ne fera certainement qu'amplifier le casse-tête que constitue le débat sur leurs prix. Jeudi 21 août, le syndicat paysan Modef et le Parti communiste organisent, comme tous les étés depuis quatre ans, une grande vente directe (60 tonnes) de produits à prix coûtant, à Paris et en banlieue, avec Marie-George Buffet en invitée vedette. L'objectif est de dénoncer les marges de la grande distribution. "Les prix sont élevés à la consommation, bas à la production, et la moitié des producteurs ont disparu en trente ans", s'enflamme Raymond Girardi, le secrétaire général du Modef.
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samedi, 23 août 2008
nouveau bonus-malus écologique (23 08 2008)
Article de M. Christophe Jakubyszyn, lu le 21 août 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder à l’article original)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/08/19/m-borl...
Fort du succès du bonus-malus automobile, le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a proposé à Nicolas Sarkozy l'extension de ce mécanisme à une vingtaine de familles de produits. Téléviseurs, ordinateurs, congélateurs, pneus, ampoules électriques feraient partie de la liste des produits concernés, encore tenue secrète par le ministère du développement durable pour éviter que les consommateurs réorientent leurs achats avant la mise en place de la mesure. L'explosion des ventes des 4 × 4 en décembre 2007, avant la mise en place du malus sur ces véhicules polluants, a servi de leçon.
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vendredi, 22 août 2008
conférence à Pau : maladie et fin de vie (22 08 2008)
Votée le 22 avril 2005, la Loi Leonetti précise les droits des Patients et organise les pratiques à mettre en œuvre quand la question de la fin de vie se pose. Elle est donc très importante, mais trop souvent mal connue.
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