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mercredi, 27 août 2008
fumer et domicile privé (27 08 2008)
Réglementation relative à l'interdiction de fumer dans un domicile privé
Lu le 23 août 2008 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au texte original)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080203279&...
Question écrite n° 03279 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme – SOC) (JO Sénat du 07/02/2008 - page 223)
M. Michel Charasse demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les modalités d'application des textes relatifs à l'interdiction de fumer dans un domicile privé lorsqu'il existe un personnel de service ou lorsqu'un personnel de cette nature a été engagé à l'occasion d'un repas familial ou amical.
00:15 Publié dans santé , vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note