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samedi, 31 mai 2008
comptes publics 2007 (31 05 2008)
La Cour des Comptes s'en prend à la sincérité des comptes publics en 2007
Article de l’agence Reuters, lu sur le site de la Tribune le 28 juin 2008 (cliquer ici pour accéder à l'article original)
http://www.latribune.fr/info/La-Cour-des-Comptes-s-en-pre...
Bien loin de la diminution affichée à 34,7 milliards d'euros, le déficit de l'Etat se serait en fait sensiblement aggravé l'année dernière, à 44,12 milliards selon la Cour des Comptes. Des accusations qui tombent mal pour le gouvernement, alors que la Commission de Bruxelles envisage de lancer un avertissement à la France sur ses déficits.
Le déficit de l'Etat, affiché à 34,7 milliards d'euros pour 2007, est-il sincère? L'amélioration qui en résulte, après les 39 milliards de déficit de 2006, est-elle réelle? La Cour des Comptes ne le pense pas.
Présentant ce mardi à la presse le rapport annuel de son institution sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, Philippe Séguin, premier président de la Cour des Comptes, a souligné les différentes opérations comptables qui ont permis d'afficher cette amélioration apparente du déficit public.
00:15 Publié dans finances , société, cadre de vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : comptes publics, cour des comptes
vendredi, 30 mai 2008
diagnostic immobilier (30 05 2008)
Trop d'anomalies dans les diagnostics immobiliers ?
http://www.lemonde.fr/aujourd-hui/article/2008/05/27/trop...
Zones d'amiante non détectées, expertises termites réalisées sans sondage, conclusions erronées sur des installations de gaz : la liste des anomalies constatées par l'UFC-Que choisir lors de l'enquête réalisée en janvier à La Rochelle, Besançon et Clermont-Ferrand et rendue publique mardi 27 mai est longue.
Pourtant toutes ces expertises ont été rendues obligatoires par la loi en cas de cession d'un bien immobilier. Malgré l'obligation faite aux "diagnostiqueurs" depuis le 1er novembre 2007 de justifier d'une certification, plusieurs d'entre eux ne détiennent toujours pas leur permis d'exercer. Quant au temps passé, au prix et à la qualité du rapport final, ils sont extrêmement variables.
00:50 Publié dans vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : diagnostic immobilier
jeudi, 29 mai 2008
plan dépendance (point 29 05 2008)
Article lu le 28 mai 2008 sur le site de l’Internaute-Actualité (cliquer ici pour ouvrir l’article original)
http://www.linternaute.com/actualite/depeche/afp/29/51841...
La prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées continuera à reposer sur la solidarité nationale, mais sans prélèvement supplémentaire et en tenant compte du patrimoine, tandis que la prévoyance sera développée, a annoncé mercredi le gouvernement.
Les ministres en charge de la Solidarité, Xavier Bertrand et Valérie Létard, ont présenté leur plan devant la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). C'est cette caisse qui sera en charge du "5ème risque de la protection sociale", la dépendance - qui vient s'ajouter à la maladie, les accidents du travail, la vieillesse, le chômage, la famille - lié au vieillissement de la population.
00:10 Publié dans autonomie / dépendance | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : plan dépendance
mercredi, 28 mai 2008
OGM : point (28 05 2008)
Article lu le 27 mai 2008 sur le site l’Internaute Santé (cliquer ici pour ouvrir l’article original et sa suite : … pesticides, poulet au chlore, tous obèses, tous diabétiques)
http://www.linternaute.com/sante/nutrition-digestion/doss...
Selon un sondage récent, 70% des Français affirment qu'il est important de pouvoir manger des
produits totalement dépourvus d'OGM (1). Les OGM inquiètent, font peur mais surtout, divisent l'opinion publique et la classe politique. En sont pour preuve les récents rebondissements à l'Assemblée provoqués par le projet de loi sur les OGM. Ce texte de loi, adopté à l'Assemblée, vise à transcrire, en droit français, la directive européenne permettant la coexistence des cultures.
Avant de savoir ce qu'il va se passer dans les champs, intéressons-nous à ce qui se passe dans notre assiette. Est-il possible d'y trouver des OGM ?
Pour l'instant, les grandes cultures OGM sont avant tout destinées à l'alimentation animale. Par ailleurs, la star des OGM, le maïs mais également le soja, le colza et le coton sont utilisés pour l'élaboration d'huiles alimentaires et d'additifs courants dans l'alimentation humaine (lécithine de soja et amidon).
00:20 Publié dans thèmes de réflexion | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : ogm
mardi, 27 mai 2008
émetteurs de téléphonie mobile (27 05 2008)
Question écrite n° 00438 de Mme Gisèle Printz (Moselle – SOC)
lue le 23 mai 2008 sur le site du Sénat (cliquer pour ouvrir le texte original)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070700438
Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques liés à l'implantation d'émetteurs de téléphonie mobile, ou antennes relais, notamment en centre-ville où la densité de population est la plus importante.Au nom du principe de précaution, puisqu'à ce jour il n'y a aucune certitude scientifique, elle lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer les contraintes d'installation de ce type d'antennes en imposant aux opérateurs des normes plus restrictives.
Par ailleurs, elle lui demande de lui préciser quels sont les recours possibles pour les particuliers qui souhaitent voir le démantèlement des installations existantes.
00:15 Publié dans santé | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : téléphone mobile, risques
lundi, 26 mai 2008
durée de cotisation retraite (26 05 2008)
Retraites: allonger la durée de cotisation ne suffit pas, selon le président du COR
Article lu le 23 mai 2008 sur le site de la Tribune (cliquer ici pour l’ouvrir)
http://www.latribune.fr/info/Retraites--allonger-la-duree...
Cette réforme ne garantit pas que les salariés travailleront réellement plus longtemps et n'assurera pas, à elle seule, l'équilibre du système de retraites, explique le président du Conseil d'orientation des retraites, Raphaël Hadas-Lebel.
Le gouvernement maintient sa volonté d'allonger à nouveau la durée de cotisation, contre l'avis des syndicats qui ont appelé les salariés du public et du privé à manifester jeudi leur hostilité à cette réforme des retraites. Pourtant, plusieurs experts estiment qu'allonger à partir de 2009 la durée de cotisation d'un trimestre, pour parvenir à 41 ans en 2012, ne parviendra pas en soi à sauver le système de retraites.
00:55 Publié dans retraites et retraités , thèmes de réflexion | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : cotisations retraite, COR
dimanche, 25 mai 2008
plages : pavillon bleu (25 05 2008)
Sur les plages, le Pavillon bleu flotte un peu moins
Article de M. Bruno Caussé lu le 24 mai sur le site du Monde
http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2...
Sous le soleil de la Méditerranée, trois communes font grise mine : Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc et Cassis. Elles ont perdu leur Pavillon bleu, dont le palmarès 2008 a été rendu public vendredi 23 mai. "Ce n'est pas une bonne nouvelle, évidemment", commente Danielle Milon, maire de Cassis depuis mars. Mais elle n'est pas surprise : "Nos analyses de l'eau n'étaient pas satisfaisantes." Ce qui la chagrine, c'est que, pour le moment, "l'origine de ces mauvaises analyses n'a pas été déterminée". Danielle Milon évoque la station d'épuration, voire les terres agricoles. La commune de Cassis a déjà décidé de premières mesures : lancer une étude de vulnérabilité et "passer à une gestion active avec des prélèvements quotidiens". "Cela va nous coûter un peu d'argent, mais nous voulons comprendre." Petite consolation, le port de Cassis a conservé son Pavillon bleu en 2008. Et puis, insiste Mme Milon, "la mer ici est d'un bleu somptueux".
Pour Philippe Troussier, adjoint aux affaires maritimes de Fos-sur-Mer, la perte du Pavillon bleu, que la commune détenait depuis treize ans, est une affaire "ennuyeuse" : "C'était notre fierté de l'obtenir alors que nous sommes dans un environnement industriel très marqué." Ce sont quelques analyses de la qualité de l'eau qui ont été fatales à cette commune. Comme pour la commune mitoyenne, Port-de-Bouc, "un coup dur pour notre image", résume Jean-Louis Baésa, directeur général des services à la mairie. Il ne s'explique pas les "légers" dépassements des normes, sauf par "un rejet clandestin". Toutes les trois seront candidates pour le palmarès 2009.
00:15 Publié dans société, cadre de vie , vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : plages, pollution
samedi, 24 mai 2008
successions : le conjoint survivant (24 05 2008)
Nous remercions de nouveau vivement Maître Dupin de nous avoir offert sa précieuse contribution et autorisés à reproduire sa conférence, à destination des membres et sympathisants de l’ANHR et de nos lecteurs. Voici le texte de la 2ème Conférence Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil 1e Partie : L’organisation de la Transmission Successorale 2e Partie : Le Conjoint Successible - Précisions liminaires : - patrimoine et parenté - la structure familiale - évolution historique des droits du conjoint survivant - lignage et mariage - définition du conjoint successible - Première partie : hypothèse où le conjoint se trouve, au décès de son époux, en présence d’enfants du défunt - 3 cas de veuvage et 2 types de situation des enfants
- 3 remarques au sujet des libéralités entre époux
- Deuxième partie : différents cas où le défunt ne laisse pas de descendants mais des parents au degré successible - absence de descendants et d’ascendants privilégiés
- absence de descendants et présence d’ascendants privilégiés
- absence de descendants : quotité disponible limitée par la réserve du conjoint - droits du conjoint sur le logement de famille
- droit de jouissance temporaire
- droit viager d’habitation et d’usage
Couples et Enfants hors mariage
DEUXIÈME PARTIE : LE CONJOINT SUCCESSIBLE
12:10 Publié dans règlementation, fiches juridiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : successions, conjoint survivant
vendredi, 23 mai 2008
organisation successions (23 mai 2008)
Nous présentons ci après le texte de la 1ere conférence donnée à Pau le 30 octobre 2007 par Maitre Bernard Dupin, Notaire sur le thème :
Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil
à l’initiative du CIAPA (comité départemental d’information et d’action en faveur des personnes âgées), de l’ANHR (association nationale des retraités hospitaliers) et de la CNR (confédération nationale des retraités).
Nous remercions vivement Maître Dupin de nous avoir offert sa précieuse contribution et autorisés à reproduire sa conférence, à destination des membres et sympathisants de l’ANHR et de nos lecteurs.
Voici le texte de la 1ere Conférence : organisation des successions
Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil 1e Partie : L’organisation des Successions
- La définition française de la succession
1e Partie : L’organisation des Successions
- la liberté d’organiser sa succession
- le compromis du Code Civil
- le Code Civil « constitution civile de la France »
- le Printemps consulaire des lois 1964-1977 ou les 9 sœurs du Doyen Carbonnier
o la réforme des régimes matrimoniaux de 1965
o la réforme des liquidations successorales de 1971
o la donation-partage (1971), un règlement anticipé de la succession
- la Renonciation anticipée à l’action en réduction (R.A.AR.)
- les nouvelles donations-partages de la loi du 23 juin 2006
o donation partage conjonctive au sein d’une famille recomposée
o extension de la donation-partage aux héritiers présomptifs autres que les descendants
o réunion au sein de la donation-partage (transgénérationnelle) de descendants de degrés différents
- les nouveaux effets de la renonciation à succession
- le cantonnement d’une libéralité
- les libéralités graduelles et résiduelles
- les testaments-partages
00:30 Publié dans règlementation, fiches juridiques | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : successions, donations, famille
jeudi, 22 mai 2008
sida : 25 ans (22 05 2008)
http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=http%3A//actu.orange...
Un quart de siècle après l'identification du virus du sida, la communauté scientifique, prudente, est à la recherche d'un nouvel élan et se refuse à se fixer une échéance pour parvenir à mettre au point un vaccin moins d'un an après l'échec d'un projet prometteur.
Plusieurs centaines de chercheurs, épidémiologistes, médecins, dont les deux auteurs de la découverte du virus, Luc Montagnier et Robert Gallo, se sont réunis lundi à l'Institut Pasteur à Paris pour un colloque de trois jours visant à faire le point sur "25 ans de VIH" et sur les efforts faits et à faire pour juguler l'infection.
"Jamais pour une maladie autant d'argent et autant d'énergie n'ont été mis dans la recherche", a souligné Alice Dautry, présidente de l'Institut Pasteur.
00:10 Publié dans santé | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sida