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vendredi, 29 février 2008
droits locataire âgé (29 02 2008)
Article de Mme Michaëla Bobasch lu le 25 février sur le site du Monde
Mes parents, âgés de 82 ans, vivent en location dans la même maison depuis 1953. Leur propriétaire les a informés de la mise en vente de leur logement. Existe-t-il un texte qui leur permette de poursuivre le bail avec le nouveau propriétaire, après la vente de ce bien ?" demande un lecteur.
00:45 Publié dans règlementation, fiches juridiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : droits, locataire
jeudi, 28 février 2008
pensions de réversion (28 02 2008)
Régimes de retraite et pensions de réversion
Question écrite n° 00883 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait qu’à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n’avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques.
Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 13 janvier 2005 et à laquelle celui-ci n’avait pas répondu.
Plus précisément, il lui demande de lui indiquer quelle est la liste des régimes de retraite qui subordonnent l'octroi d'une pension de réversion au conjoint survivant au fait que les ressources de celui-ci ne dépassent pas un certain plafond.
Pour chaque régime, il souhaiterait connaître le plafond mensuel correspondant. Il souhaiterait également savoir s'il subsiste des régimes prévoyant une réversion plus favorable au profit des veuves qu'au profit des veufs.
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mercredi, 27 février 2008
retraite fonctionnaires : calcul (26 02 2008)
Question écrite n° 02530 de M. Jean Louis Masson (Sénateur Moselle - NI)
M. Jean Louis Masson demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si un fonctionnaire ayant connu une durée de chômage indemnisé entre un emploi d’agent public non titulaire (surveillant d’externat) et un emploi de fonctionnaire (après réussite d’un concours) est susceptible de bénéficier de la prise en compte de cette durée de chômage lors du calcul de sa retraite. Dans l’affirmative, il lui demande de lui préciser si cette période de chômage devra être intégrée dans la durée d’assurance ainsi que dans le calcul du taux de liquidation de la pension.
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publiquepubliée dans le JO Sénat du 21/02/2008 - page 343
La période de chômage indemnisé ouvre des droits à la retraite du régime général et de l'IRCANTEC. En tant que fonctionnaire, l'intéressé bénéficiera également d'une retraite du code des pensions rémunérant les services accomplis dans la fonction publique. La période de chômage validée par le régime général sera incluse dans la durée d'assurance, tous régimes confondus, qui sert à apprécier l'application d'une décote ou, au contraire, d'une surcote à la retraite de fonctionnaire (article L. 14 du code des pensions). Mais cette période relevant du régime général ne peut évidemment influer sur le calcul de la retraite afférente aux services publics.
00:25 Publié dans retraites et retraités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : calcul retraites
mardi, 26 février 2008
pouvoir d'achat retraités (26 02 2008)
Journée d'actions sur les retraites le 6 mars 2008
http://www.latribune.fr/info/ID4A68577348F1B2FBC12573F300...
Six organisations de retraités, les unions confédérales CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC et la fédération générale des retraités de la fonction publique, appellent à la mobilisation.
Six organisations de retraités, les unions confédérales CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC et la fédération générale des retraités de la fonction publique, ont annoncé ce lundi qu'elles appelaient l'ensemble des retraités "à une journée nationale d'actions" le jeudi 6 mars.
Ce jour là sont prévues des manifestations locales ainsi qu'une manifestation à Paris où une délégation des unions confédérales de retraités doit se rendre "en audience à Matignon" auprès des services du Premier ministre.
Elles veulent ainsi peser afin d'obtenir une revalorisation des pensions et retraites en France. Dans un communiqué commun, elles soulignent que "l'évolution des prix en 2007, comparée à la revalorisation des retraites au 1er janvier 2008, montrait l'injustice faite aux retraités".
00:10 Publié dans retraites et retraités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
lundi, 25 février 2008
dettes successorales ? (25 02 2008)
Echapper aux dettes successorales
Article de M. Jérôme Desmas lu le 22 février sur le site de l’Internaute Magazine
Un héritage peut vite se transformer en cadeau empoisonné s’il comporte des dettes importantes. Voici les cas où il est possible de les minorer, voire de les éviter.
Un parent vient de décéder. Convoqué chez le notaire pour la lecture du testament, vous apprenez que vous faites parti des héritiers. Une attention qui vous touche, mais qui peut aussi se transformer en cauchemar. Si l'héritage permet de recevoir une partie du patrimoine du défunt, il en est de même pour ses dettes. Et les héritiers n'ont pas d'autre choix que d'y faire face. Cette situation n'est pas toujours facile à assumer. Heureusement, ces dettes ne s'imposent pas à vous. Elles peuvent être atténuées, voire évitées.00:05 Publié dans règlementation, fiches juridiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
dimanche, 24 février 2008
franchise médicale et homéopathie (24 02 2008)
Cette question sénatoriale présente l'intérêt d'un rappel sur les franchises médicales en plus de la réponse sur l'homéopathie.
Lu sur le site du Sénat
Question écrite n° 02870 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports concernant la prise en charge de l’homéopathie, en prévision de l’instauration de la franchise médicale. En effet, entre les 35 % de remboursement de la sécurité sociale et l’application de la franchise médicale de 50 centimes par tube de granules, le malade va nécessairement hésiter à recourir à l’homéopathie. Pour les partisans de cette thérapie qui constatent son efficacité, ce déremboursement progressif touche de plein fouet l’égalité des malades face au libre choix d’opter pour cette forme de médication.
Aussi, elle souhaite interroger le Gouvernement sur les mesures qu’il envisage d’apporter pour mettre fin à cette situation qui décrédibilise l’homéopathie, la réservant exclusivement à une population aisée, au mépris de l’égalité des citoyens face aux soins médicaux.
00:50 Publié dans assurance maladie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
samedi, 23 février 2008
inflation (point au 23 février 2008)
L'inflation française au plus haut depuis plus de quinze ans
Article lu le 21 février 2008 sur le site de La Tribune
Les prix de détail ont diminué de 0,1% sur un mois en janvier, leur progression sur un an s'établissant à 2,8%, après 2,6% en décembre. Les soldes ont fait baisser le prix de nombre de produits, mais l'alimentation et l'énergie restent orientées à la hausse. Les prix dans la grande distribution augmentent encore plus fort. Le chef de l'Etat fait part de sa préoccupation.
Les prix de détail ont diminué de 0,1% sur un mois en janvier en France, grâce aux prix de l'alimentation, leur progression sur un an s'établissant à 2,8%, après 2,6% en décembre, selon des données publiées ce jeudi par l'Institut national de la statistique (Insee). Le taux d'inflation annuel est le plus élevé depuis celui de 2,9% enregistré en mai 1992, souligne l'Insee.
00:15 Publié dans finances | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : inflation, pouvoir d'achat, économie
vendredi, 22 février 2008
500 000 logements ? (22 février 2008)
Il faut 500.000 logements : comment faire ?
Chronique de MM. De Boissieu, Lorenzi et Pastré lu le 21 février 2008 sur le site de La Tribune
Spontanément, le marché conduit à la pénurie dans le secteur du logement social. Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Olivier Pastré, respectivement professeurs à l'Université Paris I, Paris-Dauphine et Paris VIII, rappellent les formidables enjeux de cette problématique.
Le rapport Attali et le président de la république l'affirment: il faut construire 500.000 logements par an si l'on veut faire face à la croissance des besoins et si l'on veut rattraper le retard accumulé au fil des années, estimé à 600.000 logements. La Fondation Abbé Pierre, qui vient de sortir son rapport, va dans le même sens : 2 millions de personnes ne sont pas satisfaites de leurs conditions de logement et, sur ce nombre, 600.000 sont mal logées.
Le besoin s'exprime d'abord en nombre de logements mis en chantier chaque année. Mais il y a aussi un problème de fluidité du marché. Il est nécessaire de construire à la fois plus de logements en accession à la propriété, plus de logements locatifs et plus de HLM. C'est à cette condition que les Français pourront passer d'une catégorie de logement à une autre, avec une mobilité plus élevée qu'aujourd'hui.
00:20 Publié dans thèmes de réflexion | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : logement
jeudi, 21 février 2008
service à domicile (aides) 21 février 2008
(Nous avons lu sur le site de Notre Temps, une fiche de nature à nous aider dans la recherche d'aides et de services. D'origine associative et mutualiste, cet organisme s'ajoute avec ces atouts à des prestataires privés ou associatifs déjà nombreux.)
Article de Mme Nolwenn Neveu lu le 20 février 2008 sur le site de Notre Temps
Il est souvent difficile de trouver une personne à qui confier quelques services : travaux ménagers, jardinage, aide au quotidien… France Domicile ouvre donc une plate-forme en ligne pour vous trouver, en quelques clics, le prestataire compétent.
00:20 Publié dans vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sevices à domicile
mercredi, 20 février 2008
réactions plan alzheimer (20 02 2008)
Article de M. Jean-Yves Ruaux lu le 19 février 2008 sur le site Seniorscopie
Professionnels et associations concernés par le grand âge se sont rassemblés mercredi 13 février pour faire part de leur déception à l'égard du Plan de lutte Sarkozy contre l'Alzheimer. Ils approuvent les bonnes intentions, mais sont dubitatifs sur les moyens. Ils insistent sur la nécessité de formation de tous les échelons de personnels au contact des malades, la nécessité de reconsidérer les rémunérations, les craintes que leur inspire l'emploi de chômeurs insuffisamment formés auprès des aînés en difficulté. Ils demandent aussi un état des lieux pour parvenir à distinguer les apports des plans successifs (Raffarin, Villepin...).
A l'issue d'une conférence de presse tenue mercredi 13 février au siège de France Alzheimer, Pascal Champvert, président de l'AD-PA (syndicat de responsables d'établissements et de services), Janine Dujay-Blaret, vice-présidente du CNRPA et de la CNSA, Guy Le Rochais, vice président délégué de l'Association France Alzheimer, Jean-Marie Vetel, président du Syndicat national de gérontologie clinique, Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France, ont publié un communiqué. Ils y jugent avec sévérité le Plan Alzheimer dévoilé récemment par le président Sarkozy.
Ils en saluent essentiellement l'existence puisque "il tient compte d'une partie des demandes des familles et des professionnels". Pour le reste, ils craignent que le plan ne produise qu'un effet de superposition avec les mesures des dernières années : "les Plans précédents (Kouchner 2001, Douste-Blazy 2004) faisaient déjà part de ces constats proposant des mesures qui n'ont été mises en place que très partiellement".
00:30 Publié dans santé | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : alzheimer, plan