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jeudi, 01 novembre 2007
services à la personne et projet de loi de finances 2008 (01/11/2007)
Services à la personne et loi de finance 2008: les employeurs risquent de perdre leurs exonérations
(Article signé YM lu sur le site Agevillage le 30 octobre 2007)
Le projet de loi de finances 2008 prévoit de réduire progressivement les exonérations de charge sociale des services d’aide à la personne (publics non fragiles) Les employeurs du secteur des services à la personne (garde d'enfants, aide aux personnes âgées, etc.) ont dénoncé mercredi 24 octobre la menace qui pèse sur les exonérations de cotisations patronales existantes, qui pourraient être annulées dans le cadre du projet de loi de finances 2008.La loi "Borloo" du 26 juillet 2005 sur le développement des services à la personne dispensait jusqu'à présent les employeurs de ce secteur en pleine croissance (particuliers, associations, entreprise privées) de cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales. Pour les principaux employeurs du secteur (Fédération des entreprises de services à la personne, fédération des particuliers-employeurs, Union nationale de l'Aide, Association du service à domicile, Mutualité française, Union nationale des centres communaux d'action sociale, etc.), "ces exonérations sont fondamentales pour soutenir l'embauche et la professionnalisation dans un secteur, qui en 2006 a représenté plus de 20% des emplois créés en France", ont-ils affirmé dans un communiqué commun.
La suppression des exonérations serait "fortement préjudiciable pour l'emploi", ont estimé les employeurs. Selon eux, elle "reviendrait à mettre un frein à cette dynamique de création d'emplois" et "pourrait même entraîner des suppressions de postes".
L'article 55 du projet de loi de finances pour 2008 actuellement examiné par les députés prévoit en effet "un retour progressif à des conditions de droit commun pour les prestataires agréés de services à la personne intervenant auprès de publics "non fragiles".
"Les entreprises concernées continueront de bénéficier d'une réduction spécifique dégressive de cotisations de sécurité sociale jusqu'au 1er janvier 2010, date à compter de laquelle elles bénéficieront des allègements généraux de cotisations de sécurité sociale de droit commun", précise le projet de loi.
Cette réforme ne s'appliquerait pas "aux prestations effectuées auprès des publics dits +fragiles+, que sont les personnes de plus de 70 ans, les personnes dépendantes, invalides, handicapées ou ayant un enfant handicapé, ainsi que les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie", ajoute le texte.
Les employeurs ont également dénoncé l'article 14 du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit de supprimer les exonérations de cotisations patronales des accidents du travail pour les secteurs d'aides à domicile et de services à la personne.
00:55 Publié dans autonomie / dépendance , finances , vie pratique | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note | Tags : aide, services, exonération, charges sociales
Commentaires
Ca c'est vraiment une bonne initative en plus j'ai vu qu'il y avait de +en+ de plateforme de services à la personne comme doolife ou Kelprochoisir
premier arrivé premier servi
Ecrit par : henri | dimanche, 11 novembre 2007
Moi j'ai aodré Doolife c'est vraiment jolie et Ludique.
Il faudrait plus de prestataires quand meme
Ecrit par : Orfao | mercredi, 14 novembre 2007
Mais vous êtes stupides ou quoi?
Vous savez lire????
C'est pas une bonne initiative du tout!!!!
Plus de charges, c'est un coût pour l'employeur plus élevé! Donc soit les personnes bénéficiant de cette aide vont devoir payer plus (ce qui n'est guère envisageable étant donné la situation actuelle), soit les salaires des employés vont diminuer.
Ce qui, entre parenthèses, diminuerait nettement le pouvoir d'achat de ces personnes, et augmenterait le taux de travail non déclaré ("au black").
Je vois pas du coup en quoi le gouvernement gagnerait de l'argent...
Imaginez, prenons un exemple tout simple (si vous y arrivez néanmoins) :
Coût moyen de l'heure de cours actuelle chez Acadomia (et oui, ces entreprises là sont aussi bénéficiares de ces aides) : 34 euros.
Après déduction d'impôt de 50% : 17 euros.
Sur ce tarif, un prof gagne 15 euros.
Maintenant, avec l'augmentation des cotisations, les gens ne vont pas payer plus pour un même service, donc c'est le salaire qui va en pâtir.
Et vous en connaissez beaucoup des gens qui voudrait bosser pour 10 euros de l'heure sachant que les parents peuvent les payer au black pour 15 euros (soit pour eux 2 euros de moins qu'avant) et tout le monde y gagne???
C'est ridicule!
C'est pas en faisant des économies de bouts de chandelles qu'on arrivera à combler le déficit.
Arrêtons de vouloir saboter cette réforme qui est créatrice d'emploi et de richesses!!!
Ecrit par : Pingui | jeudi, 22 novembre 2007
eh Orfao, moi j'habite le 92 et KPC marche très bien. Le jour ou il y aura autant de prestataires dans le 92 que dans toute la France KPC sera bien mieux que Doolife
Enfin j dis ca j dis rien
Ecrit par : cynthia | dimanche, 25 novembre 2007
Moi je suis d'accord avec pingui.
Sarko fait vraiment n'importe quoi.
Quand aux deux autres abrutis (Henry et Orfao), ils ne rendent pas compte que c'est grâce à des crétins comme eux qu'on en est venus là : les politiciens nous imposent des lois à la cons qui ne sont finalement pas faites pour notre bien. Et nous on fait quoi? On discute de rien, de doolife ou kelprochoisir. Et ben bravo. Faut pas s'étonner si les cons sont au pouvoir. Merci pour eux, et bravo à tous...
Ecrit par : Marc | mercredi, 19 décembre 2007