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samedi, 27 octobre 2007
complémentaire santé des retraités : fiscalité
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion025...
La santé est un domaine qui concerne chacun de nous, sans discrimination. Avec la réforme du système de santé et d’assurance maladie, les assurances complémentaires santé vont être appelées à occuper une place de plus en plus importante.
Pour les salariés, les cotisations pour ces assurances sont déductibles du revenu imposable, lorsque ces salariés sont affiliés, à titre obligatoire seulement, à un régime de prévoyance complémentaire, et ce en vertu du 1° quater de l’article 83 du code général des impôts. Mais pour les retraités, ces cotisations ne sont pas déductibles, ce qui apparaît particulièrement injuste aux yeux de bon nombre de ces personnes. En effet, la retraite est très souvent la période de la vie où les problèmes de santé se font le plus ressentir, et où ils sont aussi le plus coûteux. L’assurance complémentaire santé est alors une nécessité, même si, sur le plan des textes, elle n’est que facultative.
De plus, le montant des cotisations d’assurance complémentaire santé augmente avec l’âge, car la probabilité de développer des maladies et d’avoir recours à des soins augmente nécessairement quand on vieillit. Des exemples montrent que ce montant peut quasiment doubler en moins de dix ans.
Ainsi, le fait de pouvoir déduire ces cotisations des revenus de retraite permettrait de limiter ce surcoût. Au final, le pouvoir d’achat des retraités en serait renforcé, ce qui aurait un effet bénéfique sur l’économie française.Tel est l’objet de la proposition de loi que je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.
00:30 Publié dans finances , règlementation, fiches juridiques , retraites et retraités , santé | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : complémentaire santé, retraités, aide fiscale, propositions
Commentaires
les cotisations des complèmentaires sont déja un budget important pour un maigre revenu !!!
bernadette
Ecrit par : bernadette | dimanche, 28 octobre 2007
Bonjour,
Qu'est devenu à ce jour cette proposition de loi depuis que deux mois se sont écoulés.
Merci
Claude MUT
Ecrit par : MUT | dimanche, 30 décembre 2007
En réponse à Claude :
Les propositions de lois (qui émanent des parlementaire, députés ou sénateurs) ne deviennent officielles que si le gouvernement donne un feu vert après contrôle de cohérence avec sa politique (sociale et fiscale, en cette circonstance) ; autant dire que le dossier, même déposé depuis 2 mois, n'est pas encore en phase d'adoption.
A suivre avec patience.
Ecrit par : didier | dimanche, 30 décembre 2007