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lundi, 15 octobre 2007

retraite : minimum contributif

Retraite : le minimum contributif auquel vous avez droit si vous avez peu cotisé
 
(article de Mme A-M. Le Gall lu sur le site Notre Temps juillet 2007)

 

  Depuis le 1er janvier 2007, le montant minimum majoré de la retraite de base est fixé à 608,47 € par mois. Mais pour bénéficier de cette somme, encore faut-il remplir toutes les conditions.
 

• Qu'est-ce que le minimum contributif ?
C'est le montant auquel est portée une retraite dont le montant calculé (en fonction de la situation de l'assuré) s'avère inférieur à ce minimum.
En clair, lorsque vous demandez votre retraite de base, la Caisse établit le montant auquel vous avez droit en fonction de votre nombre de trimestres, de vos salaires passés…
Ensuite, elle compare le montant obtenu avec celui du minimum contributif auquel vous pourriez prétendre, et vous attribue le montant le plus avantageux.


• 4 millions de bénéficiaires
Au 31 décembre 2006, près de 4 millions de retraités ont perçu le minimum contributif (environ 1/3 des retraites versées). Le nombre d'assurés concernés n'est donc pas dérisoire.
Mais attention : si ce minimum ne dépend pas des ressources de l'assuré, les conditions à remplir pour en bénéficier sont drastiques.


• Le plein de trimestres pour un minimum entier
Le nombre de trimestres accumulés aura de toute façon une incidence sur le montant versé, car s'il n'est pas suffisant, l'assuré ne reçoit qu'une fraction de son minimum.
Ce nombre dépend de l'année de naissance de l'assuré. Il est égal à :
- 158 trimestres pour les assurés nés en 1947,
- 160 pour ceux nés en 1948,
- pour les personnes nées à compter de 1949 (avec un départ à la retraite à compter de 2009), il devrait augmenter d'un trimestre par an, pour atteindre 164 en 2012.
Ainsi, une femme qui n'a travaillé que 15 ans (60 trimestres) et qui demande sa retraite à 65 ans, a certes droit au taux plein mais pas au minimum de pension en entier. Celui-ci sera réduit en proportion du nombre de trimestres manquants.


• Majoration sous condition
Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2005, le minimum contributif est majoré au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations pour la retraite par l'assuré.
Il s'agit des périodes de cotisations (prélevées sur les salaires), de rachats, de cotisations volontaires vieillesse… Ce petit coup de pouce est donc réservé en priorité aux salariés qui ont travaillé toute leur vie.
Ce qui veut dire que la personne qui a eu, pour atteindre le nombre de trimestres nécessaires, des périodes d'assurance ne correspondant pas à des périodes cotisées n'aura pas droit entièrement à la majoration (égale en 2007 à : 34,93 € par mois).
Elle touchera au maximum un montant mensuel situé en 2007 entre 573,54 € (retraite minimale) et 608,47 € (retraite minimale majorée).


• Un exemple pour comprendre
Victor, né le 4 février 1947, prend sa retraite en juillet 2007. Il a 160 trimestres au régime général dont 131 cotisés. Sa retraite est calculée au taux plein. En fonction de sa situation personnelle, elle s'établit à 551 € par mois.
Doit-elle être portée au minimum ? Il est né en 1947, il doit donc réunir 158 trimestres pour obtenir le minimum contributif en entier, c'est-à-dire 573,54 € par mois. C'est le cas.
Mais a-t-il droit au montant majoré ? Comme il n'a que 131 trimestres cotisés, la majoration sera réduite selon la formule suivante :
608,47 - 573,54 x (131/158) = 28,96 €
Il a donc droit à : 573,54 + 28,96 = 602,50 € par mois. C'est cette somme qui lui sera versée car elle supérieure à sa retraite personnelle

Commentaires

j'ai cotisé durant dix sept (17)trimestres et le salaire de base ayant servi au calcul de ma pension de retraite est de 'ordre de 3242.68 euros.
je voudrais connaitre le net mensuel à percevoir à l'age de 65 ans car étant né en 1941.
vous remerciant par avance, recevez, mes salutations distinguées

Écrit par : BOUGUERROUCHE ALI | mercredi, 30 janvier 2008

pour M. Bouguerrouche :
nous n'avons pas les moyens , dans notre petite association ni de calculer, ni même d'évaluer votre retraite prévisible.
vous devriez contacter votre caisse régionale d'assurance maladie (section vieillesse) ou son antenne à la CPAM de votre ville et lui soumettre votre dossier.
Le site Notre Temps (revue pour retraités et personnes âgées) contient aussi des informations utiles dans son menu "retraites"
http://www.notretemps.com/index.jsp?rubId=9791
Bonne chance !

Écrit par : didier | mercredi, 30 janvier 2008

Bonjour,

Je m'occupe d'une personne âgée de 55 ans, qui exerce actuellement comme garagiste moto sous le statut de gérant majoritaire et qui "vit" avec moins de 300 euros par mois et ne dispose d'aucun capital ou pécule quelconque.
Bien que les déclarations auprès des organismes sociaux aient toujours été déposées, nous venons de découvrir qu'aucune cotisation n'avait été appelée (et donc payée !) au titre de la retraite depuis 1988, date à laquelle il a basculé de gérant minoritaire à gérant majoritaire (les autres cotisations type sécurité sociale, allocations familiales.., ont bien toujours été réglées conformément aux avis de cotisations en ce sens, eux mêmes établis à partir des déclarations censées être communes à tous ces régimes y compris la retraite, en l'occurrence l'Organic)..
Le RSI et autres organismes interrogés à ce sujet prétendent que cette personne n'a acquis aucun droit à retraite pour cette période et qu'il ne lui reste qu'à régulariser sur 20 ans, ce qui est bien sûr totalement impossible compte tenu de son absence totale de capital et de ses très faibles revenus.

Compte tenu de la situation très précaire de cette personne, nous vous saurions gré, dans l'optique d'un départ à la retraite souhaitée à 60 ans, si vous pouviez nous donner quelques indications et pistes sur :
- l'éventuelle part de responsabilité de l'organic de n'avoir mis en recouvrement aucune cotisation malgré les déclarations en bonne et due forme, et surtout les conséquences éventuelles sur la situation;
- le coût approximatif de ce rattrapage sur 20 ans (sur une base minimale bien-sûr correspondant à ses très faibles revenus déclarés);
- sans rattrapage, le calcul du minimum contributif auquel il pourrait prétendre (étant précisé qu'il a cotisé comme salarié pendant près de 20 ans avant 1988).

Vous en remerciant par avance.
Bien à vous.

Stéphane Biais
02.99.00.30.98 / 06.28.30.10.22

Écrit par : Stéphane Biais | mardi, 05 février 2008

Pour répondre à M. Stéphane Biais,
Dans ces cas concrets qui, en plus ne concernent pas des carrières hospitalières, nous devons avouer notre totale incapacité à fournir informations ou conseils.
- Sur le calcul de la retraite et du minimum contributif, l'antenne retraite-vieillesse de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) doit pouvoir vous éclairer.
- sur l'éventuelle responsabilité d'un organisme collecteur de cotisations retraites, il vous faut examiner de près le dossier individuel de l'intéressé : déclarations annuelles ou trimestrielles, statuts et contrats des organismes de vieillesse concernés, chronologie des ressources (assiette des cotisations), correspondances éventuelles, etc
Sur ce point, un comptable n'est-il pas intervenu pour la gestion financière et fiscale du garage ? A t il joué son role naturel de conseil ?
Bon courage sur ce dossier délicat !

Écrit par : didier moura | mercredi, 06 février 2008

bonjour.
je suis a la retraite de puis le 01.02.2006 je suis ne le 28.01.1946 j'ai une pension a ce jour de 570,67€.le minimum vieillesse est de 608,47€ depuis le 1 janvier 2007.
pourquoi je n'ai pas ce minimum

Vous en remerciant par avance.

Écrit par : fumia | samedi, 23 février 2008

En réponse à M. Fumia, je dois, comme pour les précédents interlocuteurs, vous conseiller soit de consulter par internet le site du journal Notre Temps d'où j'ai extrait la fiche rédigée par Mme Le Gall. Pour y accéder, il vous suffira d'un (peut etre 2) clic gauche sur le mot Article qui est en tête du texte, juste sous les titres. Pour signaler le lien qu'il permet de réaliser, je l'ai coloré en bleu.

Une autre possibilité de vérifier vos droits au minimum contributif, puis d'ouvrir le dossier correspondant, serait de prendre contact avec le correspondant retraite (ou vieillesse) de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Bonne Chance

Écrit par : didier moura | dimanche, 24 février 2008

Bonjour!

Le minimum contributif est -il diminué dans le cas où une personne veuve ayant élevé un enfant touche une très petite pension de reversion de son mari décédé: 261.43€
Le mari était décédé en 1946 et avait travaillé et donc cotisé très peu de rimestres.
D'avance merci si vous pouvez répondre à ma réponse.
Bien cordialement

Caron Pierre

Écrit par : Caron Pierre | jeudi, 13 mars 2008

Mon départ à la retraite est prévu le 01/01/2011
J'aurais 148 trimestres de validés à ce jour et pour pouvoir prétendre partir avec une retraite pleine, c'est à dire 162 trimestres validés, je dois ajouter les 16 trimestres pour mes deux enfants élevés.
Question:
Est-ce que ces trimestres seront comptés comme validés pour prétendre avoir une retraite minimum majorée c'est à dire 608,47 euros ?
Cordialement
Françoise Boucard

Écrit par : Boucard | mardi, 02 septembre 2008

je suis en ce moment en invalidité et je vais etre mise d'office à la retraite le 1er fevrier 2009 car je suis née le 4 janvier 1949. J'ai cotisé pendant 17 ans et je totalise 159 trimestres validés entre mon travail effectué et avec ma pension d'invalidité. Est ce que dans ces conditions, je peux prétendre au minimum contributif, n'ayant pas cotisée 25 ans. Et quel montant puis je avoir.Merci

Écrit par : HERPE | mercredi, 08 octobre 2008

Bonjour,

Puisqu'un commentaire m'est proposé sur votre site, je voudrais que vous me calculiez le minimum contributif dont je pourrais disposer au 1er janvier 2009, date à laquelle je prend ma retraite.
A savoir : le calcul de la CRAM Centre m'attribue une somme nettement inférieure au minimum contributif.
Je totalise au total 178 trimestres et suis née en 1948. Je totalise 158 trimestres cotisés.
Je pense avoir droit au minimum contributif majoré avec , malgré tout une majoration réduite ?
Merci de m'aider dans cette démarche.
Cordialement.

Écrit par : Lanlet Héléna | mercredi, 26 novembre 2008

j'ai une retraite de la fonction publique complète.Mais j'ai cotisé 8 trimestres au régime général ,ai-je droit a une pension pour ces 8 trimestres?comment cela se passe t'il ?

Écrit par : mazella gérald | samedi, 24 janvier 2009

très bien expliqué en ce qui concerne une retraite classique!.....mais dans le cas de plusieurs cotisations à des caisses de retraite differentes par exemple.....
(4ans sncf;12ans commerçant;le reste regime général
ainsi que des périodes equivalentes;chomage,maladie...)
comment est reparti ce minimum contributif?et le service
militaire! !!qui le prends en charge dans ce cas précis?...
merci pour l'ensemble de vos réponses qui sont d'un
grand réconfort pour ceux qui comme moi ne savent pas
de quoi sera faite leur retraite arrivés à65ans MERCI!....
vous pouvez m'envoyer un email

Écrit par : juin claude | mardi, 19 mai 2009

Bonssoir.

en 2009 jai eu ma retraite pour inaptitude au travail je suis nee en 1947 j ai travailler de 14 ans a 19 ans edemie je me suis marier jai eu 3 enfants j aigarder ma fille qui drpuis l age de 10 ans a ete souffrante je l ai toujours accompagnier a lhpitale de lille jusqua ce quelle se marie apres sa greffe .la je perçois 228 euro de retraite perssonnelle penssez vous quand jaurrait 65 ans en 2012 j aurrai plus j ai pus lire sur le tract de la reforme des retraite les perssonnes qui perçevait une petite retraite pouvez benefiçier duminimum viellesse mon mari est retraite et sa retraite pessonnelle est de 685 euro + 330 de complementairedand lattente merçie

Écrit par : ferrandiz | mardi, 30 novembre 2010

Bonjour,
j'ai découvert une video qui nous offre une trés bonne explication du rsi et quelques astuces pour payer moins de charges sociales.

http://vd55.com/AU

Écrit par : alexb | samedi, 21 mai 2011

bonjour,
je pose la question suivante qui me préoccupe et je n'arrive pas à trouver une réponse claire.
est ce qu'on perçois le minimum contributif dans sa totalité dès lors qu'on est en invalidité et on passe à la retraite au taux plein quelque soit le nombre de trimestres cotisés ?

Merci

Écrit par : kader | vendredi, 03 juin 2011

J ai cotise 29 ans pourrais je prétendre a une retraite? Sans condition de revenu de mon foyer?

Écrit par : Lacae | mardi, 01 novembre 2011

j'ai 56 ans et mon mari est en retraite depuis 3 mois mais le montant de sa retraite a taux plein est de 1400 euro le probléme c'est que nous avons notre fille de 32 ans qui na pas de travaille et en plus notre petite fille qui a deux ans j'aimerai savoir si je pourrai prétendre a une retraite je n'ai pas de revenu mais j'ai qu'en même cotisés 32 ans donc j'ai 150 trimestres avec les enfants ; et a 4 sur un petit revenu nous avons du mal a joindre les deux bout nous faisons enormement de concessions

Écrit par : senechal | dimanche, 22 janvier 2012

Bonjour,

je n'ai cotisé au cours de ma carrière que 96 trimestres dans le secteur public et j'ai été en rechute accident du travail pendant plusieurs années car j'ai eu un accident très grave sur la voie publique alors que j'étais en pré-aprentissage donc pas de revenus ; c'est passé au tribunal et la cpam n'a pas reconnu l'accident car a cet époque c'était l'employeur responsable et comme j'étais scolarisée l'employeur c'était l'académie mais j'avais pas de salaire (je n'ai jamais travaillé pour la fonction publique) ; je n'ai donc aucun trimestre pour ces arrêts de travail mais l'académie payait tout les médecins et moi j'avais des indemnités journalières de 60% pendant les 29% premiers jours ensuite 80% avec ma pension déduite mais je ne suis que à 23% ou un peu moins d'incapacité et non 50%
Mon employeur m'a bien sur licencier au premier arrêt (donc pas de cotisation employeur).
J'aimerai savoir si je vais avoir droit à la retraite à taux plein ou seulement sur les 96 trimestres cotisés.

Merci de votre réponse

Écrit par : volte | vendredi, 07 septembre 2012

Si à la retraite (quand on attend le taux plein) on perçoit le minimum vieillesse car on a pas assez de trimestres les enfants doivent-ils rembourser à notre décès (remboursement sur l'héritage)?

Merci

Écrit par : volte | lundi, 17 septembre 2012

Bonjour, j'ai eu un accident lorsque j'étais en préaprentissage et le tribunal à dit que ce n'était pas la CPAM qui me prendrait en charge mais mon employeur "l'académie" je suis actuellement en rechute depuis 1 ans, j'ai des indemnité journalière de l'académie, mais alors que j'étais en arrêt de travail AT mon employeur ma licencier (employeur du privé) moi je n'ai jamais été fonctionnaire.
finalement donc, je ne suis pas inscrite à l'anpe, puisque je suis en arrêt accident du travail, puisque la cpam n'a pas reconnu cet accident, vais-je avoir droit a de trimestres car à l'académie ils sont incapable de me dire si je vais assimilé des trimestre pour ma retraite puisque au moment ou j'ai eu cet accident je n'avais pas de salaire. Donc actuellement je n'ai aucun statut, A l'académie ils m’envoient vers le rectorat des Yvelines et au rectorat ils me disent que je ne suis pas fonctionnaire donc que c'est pas eux.
Je sais que j'ai encore quelques années avant ma retraite mais là j'ai déjà perdu presque 5 trimestres.
Je ne sais vraiment pas si vous allez pouvoir me renseigner car c'est un dossiers difficile, j'ai même eu l'académie de
Paris qui n'est pas non plus concerné par cet état

Merci d'avance

Écrit par : volte | mercredi, 07 novembre 2012

Je suis française, j'ai travaille 18 ans , donc cotise 60 trimestres en moyenne , j'ai suivi mon mari au Liban , j'aimerai savoir , si j'ai le droit au minimum vieillesse ?
Merci par avance

Écrit par : Kalaoun | mardi, 15 janvier 2013

J ai 148trimestres. Jamais travailler j ai élevé 6enfants 309euros de retraite

Écrit par : Palustran | vendredi, 13 septembre 2013

Les commentaires sont fermés.

 
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