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lundi, 15 octobre 2007
retraite : minimum contributif
(article de Mme A-M. Le Gall lu sur le site Notre Temps juillet 2007)
Depuis le 1er janvier 2007, le montant minimum majoré de la retraite de base est fixé à 608,47 € par mois. Mais pour bénéficier de cette somme, encore faut-il remplir toutes les conditions.
• Qu'est-ce que le minimum contributif ?
C'est le montant auquel est portée une retraite dont le montant calculé (en fonction de la situation de l'assuré) s'avère inférieur à ce minimum.
En clair, lorsque vous demandez votre retraite de base, la Caisse établit le montant auquel vous avez droit en fonction de votre nombre de trimestres, de vos salaires passés…
Ensuite, elle compare le montant obtenu avec celui du minimum contributif auquel vous pourriez prétendre, et vous attribue le montant le plus avantageux.
• 4 millions de bénéficiaires
Au 31 décembre 2006, près de 4 millions de retraités ont perçu le minimum contributif (environ 1/3 des retraites versées). Le nombre d'assurés concernés n'est donc pas dérisoire.
Mais attention : si ce minimum ne dépend pas des ressources de l'assuré, les conditions à remplir pour en bénéficier sont drastiques.
• Le plein de trimestres pour un minimum entier
Le nombre de trimestres accumulés aura de toute façon une incidence sur le montant versé, car s'il n'est pas suffisant, l'assuré ne reçoit qu'une fraction de son minimum.
Ce nombre dépend de l'année de naissance de l'assuré. Il est égal à :
- 158 trimestres pour les assurés nés en 1947,
- 160 pour ceux nés en 1948,
- pour les personnes nées à compter de 1949 (avec un départ à la retraite à compter de 2009), il devrait augmenter d'un trimestre par an, pour atteindre 164 en 2012.
Ainsi, une femme qui n'a travaillé que 15 ans (60 trimestres) et qui demande sa retraite à 65 ans, a certes droit au taux plein mais pas au minimum de pension en entier. Celui-ci sera réduit en proportion du nombre de trimestres manquants.
• Majoration sous condition
Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2005, le minimum contributif est majoré au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations pour la retraite par l'assuré.
Il s'agit des périodes de cotisations (prélevées sur les salaires), de rachats, de cotisations volontaires vieillesse… Ce petit coup de pouce est donc réservé en priorité aux salariés qui ont travaillé toute leur vie.
Ce qui veut dire que la personne qui a eu, pour atteindre le nombre de trimestres nécessaires, des périodes d'assurance ne correspondant pas à des périodes cotisées n'aura pas droit entièrement à la majoration (égale en 2007 à : 34,93 € par mois).
Elle touchera au maximum un montant mensuel situé en 2007 entre 573,54 € (retraite minimale) et 608,47 € (retraite minimale majorée).
• Un exemple pour comprendre
Victor, né le 4 février 1947, prend sa retraite en juillet 2007. Il a 160 trimestres au régime général dont 131 cotisés. Sa retraite est calculée au taux plein. En fonction de sa situation personnelle, elle s'établit à 551 € par mois.
Doit-elle être portée au minimum ? Il est né en 1947, il doit donc réunir 158 trimestres pour obtenir le minimum contributif en entier, c'est-à-dire 573,54 € par mois. C'est le cas.
Mais a-t-il droit au montant majoré ? Comme il n'a que 131 trimestres cotisés, la majoration sera réduite selon la formule suivante :
608,47 - 573,54 x (131/158) = 28,96 €
Il a donc droit à : 573,54 + 28,96 = 602,50 € par mois. C'est cette somme qui lui sera versée car elle supérieure à sa retraite personnelle
00:35 Publié dans finances , règlementation, fiches juridiques , retraites et retraités | Lien permanent | Commentaires (9) | Envoyer cette note | Tags : minimum retraite
Commentaires
j'ai cotisé durant dix sept (17)trimestres et le salaire de base ayant servi au calcul de ma pension de retraite est de 'ordre de 3242.68 euros.
je voudrais connaitre le net mensuel à percevoir à l'age de 65 ans car étant né en 1941.
vous remerciant par avance, recevez, mes salutations distinguées
Ecrit par : BOUGUERROUCHE ALI | mercredi, 30 janvier 2008
pour M. Bouguerrouche :
nous n'avons pas les moyens , dans notre petite association ni de calculer, ni même d'évaluer votre retraite prévisible.
vous devriez contacter votre caisse régionale d'assurance maladie (section vieillesse) ou son antenne à la CPAM de votre ville et lui soumettre votre dossier.
Le site Notre Temps (revue pour retraités et personnes âgées) contient aussi des informations utiles dans son menu "retraites"
http://www.notretemps.com/index.jsp?rubId=9791
Bonne chance !
Ecrit par : didier | mercredi, 30 janvier 2008
Bonjour,
Je m'occupe d'une personne âgée de 55 ans, qui exerce actuellement comme garagiste moto sous le statut de gérant majoritaire et qui "vit" avec moins de 300 euros par mois et ne dispose d'aucun capital ou pécule quelconque.
Bien que les déclarations auprès des organismes sociaux aient toujours été déposées, nous venons de découvrir qu'aucune cotisation n'avait été appelée (et donc payée !) au titre de la retraite depuis 1988, date à laquelle il a basculé de gérant minoritaire à gérant majoritaire (les autres cotisations type sécurité sociale, allocations familiales.., ont bien toujours été réglées conformément aux avis de cotisations en ce sens, eux mêmes établis à partir des déclarations censées être communes à tous ces régimes y compris la retraite, en l'occurrence l'Organic)..
Le RSI et autres organismes interrogés à ce sujet prétendent que cette personne n'a acquis aucun droit à retraite pour cette période et qu'il ne lui reste qu'à régulariser sur 20 ans, ce qui est bien sûr totalement impossible compte tenu de son absence totale de capital et de ses très faibles revenus.
Compte tenu de la situation très précaire de cette personne, nous vous saurions gré, dans l'optique d'un départ à la retraite souhaitée à 60 ans, si vous pouviez nous donner quelques indications et pistes sur :
- l'éventuelle part de responsabilité de l'organic de n'avoir mis en recouvrement aucune cotisation malgré les déclarations en bonne et due forme, et surtout les conséquences éventuelles sur la situation;
- le coût approximatif de ce rattrapage sur 20 ans (sur une base minimale bien-sûr correspondant à ses très faibles revenus déclarés);
- sans rattrapage, le calcul du minimum contributif auquel il pourrait prétendre (étant précisé qu'il a cotisé comme salarié pendant près de 20 ans avant 1988).
Vous en remerciant par avance.
Bien à vous.
Stéphane Biais
02.99.00.30.98 / 06.28.30.10.22
Ecrit par : Stéphane Biais | mardi, 05 février 2008
Pour répondre à M. Stéphane Biais,
Dans ces cas concrets qui, en plus ne concernent pas des carrières hospitalières, nous devons avouer notre totale incapacité à fournir informations ou conseils.
- Sur le calcul de la retraite et du minimum contributif, l'antenne retraite-vieillesse de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) doit pouvoir vous éclairer.
- sur l'éventuelle responsabilité d'un organisme collecteur de cotisations retraites, il vous faut examiner de près le dossier individuel de l'intéressé : déclarations annuelles ou trimestrielles, statuts et contrats des organismes de vieillesse concernés, chronologie des ressources (assiette des cotisations), correspondances éventuelles, etc
Sur ce point, un comptable n'est-il pas intervenu pour la gestion financière et fiscale du garage ? A t il joué son role naturel de conseil ?
Bon courage sur ce dossier délicat !
Ecrit par : didier moura | mercredi, 06 février 2008
bonjour.
je suis a la retraite de puis le 01.02.2006 je suis ne le 28.01.1946 j'ai une pension a ce jour de 570,67€.le minimum vieillesse est de 608,47€ depuis le 1 janvier 2007.
pourquoi je n'ai pas ce minimum
Vous en remerciant par avance.
Ecrit par : fumia | samedi, 23 février 2008
En réponse à M. Fumia, je dois, comme pour les précédents interlocuteurs, vous conseiller soit de consulter par internet le site du journal Notre Temps d'où j'ai extrait la fiche rédigée par Mme Le Gall. Pour y accéder, il vous suffira d'un (peut etre 2) clic gauche sur le mot Article qui est en tête du texte, juste sous les titres. Pour signaler le lien qu'il permet de réaliser, je l'ai coloré en bleu.
Une autre possibilité de vérifier vos droits au minimum contributif, puis d'ouvrir le dossier correspondant, serait de prendre contact avec le correspondant retraite (ou vieillesse) de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Bonne Chance
Ecrit par : didier moura | dimanche, 24 février 2008
Bonjour!
Le minimum contributif est -il diminué dans le cas où une personne veuve ayant élevé un enfant touche une très petite pension de reversion de son mari décédé: 261.43€
Le mari était décédé en 1946 et avait travaillé et donc cotisé très peu de rimestres.
D'avance merci si vous pouvez répondre à ma réponse.
Bien cordialement
Caron Pierre
Ecrit par : Caron Pierre | jeudi, 13 mars 2008
Mon départ à la retraite est prévu le 01/01/2011
J'aurais 148 trimestres de validés à ce jour et pour pouvoir prétendre partir avec une retraite pleine, c'est à dire 162 trimestres validés, je dois ajouter les 16 trimestres pour mes deux enfants élevés.
Question:
Est-ce que ces trimestres seront comptés comme validés pour prétendre avoir une retraite minimum majorée c'est à dire 608,47 euros ?
Cordialement
Françoise Boucard
Ecrit par : Boucard | mardi, 02 septembre 2008
je suis en ce moment en invalidité et je vais etre mise d'office à la retraite le 1er fevrier 2009 car je suis née le 4 janvier 1949. J'ai cotisé pendant 17 ans et je totalise 159 trimestres validés entre mon travail effectué et avec ma pension d'invalidité. Est ce que dans ces conditions, je peux prétendre au minimum contributif, n'ayant pas cotisée 25 ans. Et quel montant puis je avoir.Merci
Ecrit par : HERPE | mercredi, 08 octobre 2008