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vendredi, 02 décembre 2016

CIAPA : calendrier mensuel actions de formation gérontologique (02 12 2016)

CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS GÉRONTOLOGIE ET HANDICAP DANS LES PYRÉNÉES ATLANTIQUES : décembre 2016

 

Nous diffusons volontiers les actions relayées et coordonnées par nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'Animation Pour l'Autonomie) sur notre département (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://ciapa.fr/index.html

 

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Hendaye

 

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Lescar

 

   

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Oloron

 

   

 

 

   

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Orthez

 

   

 

 

         

 

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St Pé sur Niv.

 

   

 

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Thèze

 

   

 

 

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Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis à PAU 

 

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jeudi, 01 décembre 2016

Blog : liste articles novembre 2016 (01 12 2016)

 

Liste des articles du blog (novembre 2016)

date

titres

1 er

Blog : liste des articles (octobre 2016)

02

CIAPA : calendrier de novembre

03

Collectivités territoriales : petits producteurs

04

Retraite anticipée : travailleur handicapé

05

Prix à la consommation (octobre)

06

Prix Anti-Nobel

07

Ronds-points : accès

08

Champignons : risques d’intoxication

09

Maladie de Lyme : prise en charge

10

Transports : gaz à effet de serre en 2015

11

Alcool : lutte contre consommations nocives

12

Villes : dévitalisation commerciale des centres

13

Prix Anti-Nobel

14

Retraités de la fonction publique

15

Territoires : emplois et résidents  (1/2)

16

Territoires : emplois et résidents (2/2)

17

Alimentation : présence de pesticides

18

Restaurants : contrôles d’hygiène

19

Rappel de produits (mise à jour du 19 11 2016)

20

Prix Anti-Nobel

21

Petites créances : recouvrement

22

Grand froid et électricité

23

Fonction publique : cumul pension-activité

24

Livret A : calcul du taux de rémunération

25

Energie photovoltaïque

26

Drogues au volant

27

Prix Anti-Nobel

28

Situation des médecins généralistes

29

Achat immobilier : refus de prêt,

30

Consommations nocives d’alcool : plan de lutte

 

mercredi, 30 novembre 2016

Consommations nocives d’alcool : plan de lutte (30 11 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722655.html

Question écrite n° 22655 de M. Alain Dufaut (sénateur du Vaucluse)

Alain Dufaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport que vient de publier la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool.

Ce rapport semble remettre en cause les fondements des politiques de santé publique qui reposent jusqu'à maintenant sur la lutte contre les consommations excessives. Le rapport recommande de mettre en œuvre des actions ciblant l'ensemble de la population en souhaitant non plus lutter contre les excès de consommation d'alcool mais en faisant baisser la consommation moyenne. Une telle approche remet ainsi en cause toute idée de consommation modérée. La disparition annoncée des repères de consommation soulève par ailleurs des interrogations quant à la diffusion d'une information utile et efficace pour les consommateurs. L'éventail des mesures proposées par la Cour des comptes, sans priorisation ni ciblage des populations à risque, est source de profondes préoccupations, notamment en termes de fiscalité et d'encadrement de la publicité.

 
Les seules politiques publiques en matière de lutte contre l'alcoolisme qui sont efficaces sont celles qui sont basées sur la lutte contre les excès et dont les moyens sont orientés vers la prévention et la protection des publics à risque dont les jeunes. 


À la différence, les politiques qui visent à faire diminuer la consommation globale, y compris des consommateurs modérés, ont démontré leur inefficacité. Il souligne d'ailleurs que la consommation de vin a baissé de 66 % en cinquante ans et de 20 % ces dix dernières années. 

Il souhaite connaitre la vision du Premier ministre sur les fondements des politiques publiques en matière de lutte contre l'alcoolisme et savoir quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport et aux propositions qui sont faites.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 p. 4932

 

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mardi, 29 novembre 2016

Achat immobilier : refus de prêt (29 11 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 17 novembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11...

JURISPRUDENCE : Achat immobilier, seul l'acquéreur peut invoquer le refus de prêt immobilier

(Direction de l'information légale et administrative-Premier ministre)

Seul l'acquéreur d'un bien immobilier peut se prévaloir du refus de son prêt pour renoncer à l'achat, a jugé la Cour de cassation dans une décision du 27 octobre 2016.

Un couple avait signé une promesse de vente pour l'achat d'un appartement, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt. Les futurs acquéreurs n'ayant pas obtenu leur prêt avant la date prévue, les vendeurs avaient refusé de signer l'acte de vente.

La justice leur a donné tort. La Cour de cassation rappelle en effet que la condition suspensive d'obtention d'un prêt ne joue qu'en faveur de l'acquéreur. Le vendeur ne peut pas se prévaloir du fait que le prêt a été refusé à l'acquéreur pour refuser la vente. L'acquéreur qui n'a pas obtenu son prêt peut donc maintenir son projet d'acquisition durant la durée de validité de la promesse de vente.

Textes de référence

Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 octobre 2016, 15-23.727 

Et aussi sur service-public.fr

Que devient la vente si le prêt immobilier est refusé ?

lundi, 28 novembre 2016

Situation des médecins généralistes (28 11 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214153.html

Question écrite n° 14153 de M. Daniel Laurent (sénateur de Charente-Maritime)

Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les revendications des médecins généralistes portant sur l'égalité de traitement entre spécialités sur les plans conventionnel et tarifaire, la consultation à 25 € pour les généralistes comme pour les autres spécialités, la visite à domicile du médecin traitant au tarif de la visite longue à 56 €. Aussi, il lui demande de lui faire part de ses observations et des réponses du Gouvernement en la matière.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 - page 4928

 

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dimanche, 27 novembre 2016

Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2014 (27 11 2016)

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

 

Prix décernés en 2004

Chimie : la compagnie Coca-Cola de Grande-Bretagne, pour son usage de la technologie avancée pour convertir l'eau contaminée de la Tamise en Dasani, une eau minérale embouteillée, mais qu'il a fallu finalement retirer des étalages, à cause de la présence d'un produit cancérigène.

 

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