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mardi, 18 décembre 2018

Dons aux associations : réductions d’impôts (18 12 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 septembre 2018 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot...

Dons aux associations : quelles réductions d’impôt ?  par Bercy Infos, le 07/09/2018 – 

Réductions et crédits d’impôts

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % voire 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte avec le prélèvement à la source.

Prélèvement à la source et réductions d'impôt

Le bénéfice de la réduction d'impôt pour dons à des associations acquis au titre de 2018 est maintenu. Dès le 15 janvier 2019, vous recevrez un acompte de 60% de la réduction d'impôt dont vous avez bénéficié l'année précédente (réduction payée en 2018 au titre des dépenses de 2017). Le solde vous sera versé à compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées au profit d'associations en 2018.

Quelles sont les associations concernées ?

Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Le Code général des impôts précise dans son article 200 les domaines d'activité concernés :

  • philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel ;
  • mise en valeur du patrimoine artistique ;
  • défense de l'environnement naturel ;
  • diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ;
  • présentation au public de spectacles ;
  • enseignement supérieur ou artistique public ou privé ;
  • financement d'une entreprise de presse, financement électoral...

Quels types de dons sont éligibles ?

Sont retenus par l'administration fiscale les types de dons suivants :

  • les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations ;
  • les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire) ;
  • les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit) ;
  • les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.
  • Le don par SMS.

Le don par SMS

Le don par SMS permet aux associations d'élargir leur communauté de donateurs. Simple et immédiat, le donateur doit envoyer par SMS au numéro transmis par l'association concernée. Le montant du don est prélevé sur sa facture téléphonique et l'opérateur téléphonique reverse le montant collecté à l'association, sans transmettre l'identité du donateur.

Important : Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale.

Comment calculer votre réduction d'impôt pour dons à des associations ?

Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique

Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d'impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc.

Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté

La réduction d'impôt est de 75 % des versements retenus dans la limite de 536 € (seuil pour les dons effectués en 2018). La fraction au-delà de 536 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, sauf cas particuliers.

Comment obtenir votre réduction d'impôt pour dons à des associations ?

Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique

Chaque année, dans votre déclaration annuelle de revenu, vous devez indiquer dans la case 7 UF de la déclaration n°2042 - RICI le montant des versements que vous leur avez effectués.

Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté

Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez déclarer dans la case 7 UD de la déclaration n°2042 - RICI le montant des sommes que vous leur avez versées.

lundi, 17 décembre 2018

Médecins : fin du numerus clausus (17 12 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 novembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18090459S.html

Question orale n° 0459S de M. Bernard Bonne (sénateur de la Loire)

Bernard Bonne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du numerus clausus annoncée par le président de la République le 18 septembre 2018 lors de la présentation du plan stratégique de transformation du système de santé. L'accès aux études de médecine, dentaires, de pharmacie et de sages-femmes ne sera plus limité par des quotas, marquant ainsi la suppression du numerus clausus à partir de 2020 ainsi que de la première année commune aux études de santé (PACES) et de son concours redouté.

 
Plus personne ne défend en l'état ce dispositif qui visait, lors de son instauration, à limiter le nombre de médecins formés et les dépenses d'assurance-maladie, d'autant que cette première année est unanimement pointée comme un gâchis, dans la mesure où plus des trois quarts des quelque 60 000 inscrits en PACES échouent à l'issue de cet examen reposant largement sur les seules capacités de mémorisation des candidats.

 
Or, en annonçant la fin de ce système à compter de 2020, ce sont les actuels étudiants en PACES qui s'interrogent sur les conséquences de la suppression du numerus clausus, alors qu'ils seront les derniers à y être soumis.

 
Ces étudiants, en première année pour la première fois ou qui redoublent leur première année, et qui passeront le concours en 2019 seront terriblement pénalisés par rapport à ceux qui entreront en première année en 2020.

 
Aussi, il semblerait logique, pour cette année de transition, d'augmenter très sensiblement le numerus clausus afin de ne pas écarter des étudiants particulièrement motivés qui deviendraient de bons médecins.

 
Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement sur ce point précis.

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/11/2018 p. 15802

 

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dimanche, 16 décembre 2018

Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2017 (16 12 2018)

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2016

Biologie : Charles Foster (Grande-Bretagne) pour avoir vécu dans la nature comme un blaireau, un renard, un cerf et un oiseau ; et à Thomas Thwaites pour avoir créé des prothèses de jambes pour lui permettre de se déplacer et de passer son temps à paître en compagnie de chèvres.

Paix : Gordon Pennycook, James Allan Cheyne, Nathaniel Barr, Derek Koehler, et Jonathan Fugelsang (Canada, États-Unis) pour leur étude scolaire ayant pour nom "Sur la réception et la détection de la connerie pseudo-profonde".

Psychologie : Evelyne Debey, Maarten De Schryver, Gordon Logan, Kristina Suchotzki, et Bruno Verschuere (Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Canada, États-Unis) pour avoir demandé à 1000 menteurs à quelle fréquence ils mentaient, et à décider s'il fallait croire à ces réponses.

Médecine : Christoph Helmchen, Carina Palzer, Thomas Münte, Silke Anders, et Andreas Sprenger (Allemagne) pour avoir découvert qu'il est possible de faire passer une démangeaison sur le côté gauche du corps en se regardant dans le miroir et en se grattant le côté droit (et vice versa).

Chimie : Volkswagen (Allemagne) pour avoir résolu le problème de l'émission excessive de pollution des automobiles par la réduction automatique et électromécanique de ces émissions durant les tests.

Physique : Gábor Horváth, Miklós Blahó, György Kriska, Ramón Hegedüs, Balázs Gerics, Róbert Farkas, Susanne Åkesson, Péter Malik et Hansruedi Wildermuth (Hongrie, Espagne, Suède, Suisse) pour avoir découvert que les chevaux au crin blanc étaient les moins dérangés par les mouches, et pour avoir découvert pourquoi les libellules sont attirées par les tombes noires.

Économie : Mark Avis, Sarah Forbes et Shelagh Ferguson (Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni) pour l'étude de la personnalité des pierres, du point de vue de la vente et du marketing.

Reproduction : Ahmed Shafik (Égypte) pour l'étude des effets du port de pantalon en polyester, en coton ou en laine sur la vie sexuelle des rats, et pour avoir conduit des tests similaires chez l'homme.

Prix décernés en 2015

Physiologie et Entomologie : décerné conjointement à deux personnes, Justin Schmidt (USA, Canada) pour avoir minutieusement créé une échelle, l'échelle de la douleur de piqûre de Schmidt, qui évalue la douleur relative que ressent une personne quand elle est piquée par des insectes divers, et à Michael L. Smith (États-Unis, Royaume-Uni, Pays-Bas) pour s'être soigneusement fait piquer de façon répétée par des abeilles à 25 endroits différents de son corps afin de déterminer quels endroits étaient les moins et les plus douloureux.

Diagnostic médical : à Diallah Karim (Canada, Royaume-Uni), Anthony Harnden (Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, États-Unis), Nigel D'Souza (Bahrein, Belgique, Dubai, Inde, Afrique Du Sud, États-Unis, Royaume-Uni), Andrew Huang (Chine, Royaume-Uni), Abdel Kader Allouni (Syrie, Royaume-Uni), Helen Ashdown (Royaume-Uni), Richard J. Stevens (Royaume-Uni), et Simon Kreckler (Royaume-Uni), pour avoir déterminé qu'il était possible de diagnostiquer de façon fiable l'appendicite en transportant le patient dans une voiture franchissant des ralentisseurs.

Biologie : à Bruno Grossi, Omar Larach, Mauricio Canals, Rodrigo A. Vásquez et José Iriarte-Díaz pour avoir observé que, lorsqu'on attache un bâton lesté à l'arrière-train d'un poulet, celui-ci marche d'une manière similaire à celle dont on pense que marchaient les dinosaures.

Mathématiques : à Elisabeth Oberzaucher et Karl Grammer pour avoir tenté d'utiliser des techniques mathématiques pour déterminer comment le roi du Maroc Moulay Ismael a pu engendrer 888 enfants entre 1697 et 1727.

Médecine : à Hajime Kimata, Jaroslava Durdiaková, Natália Kamodyová, Tatiana Sedláčková, Gabriela Repiská, Barbara Sviežená et Gabriel Minárik pour avoir mené des expériences sur les bénéfices biomédicaux ou les conséquences biomédicales d'échanges intenses de baisers.

Économie : à la police de la métropole de Bangkok (Thaïlande) pour avoir offert de l'argent aux agents de police qui refusaient d'accepter les pots-de-vin.

Management : Gennaro Bernile et P. Raghavendra Rau pour avoir découvert que de nombreux leaders du monde de l'entreprise ont développé un goût pour la prise de risque dans l'enfance, en ayant vécu des désastres naturels (tremblements de terre, éruptions volcaniques, tsunamis ou feux de forêts), sans qu'ils aient eu pour eux de graves conséquences.

Littérature : Mark Dingemanse, Francisco Torreira et Nick J. Enfield pour avoir découvert que le mot "huh" existait dans toutes les langues, sans que l'on ne sache très bien pourquoi.

Physique : Patricia Yang et David Hu (USA, Taiwan) pour avoir testé les principes biologiques qui régissent le fait que tous les mammifères vident leur vessie en 21 secondes (+/- 13 secondes).

Chimie : Callum Orlando et Colin Rason (Australie) pour l'invention d'une méthode permettant de dé-cuire partiellement des œufs. Le mélangeur vortex fluidique qui permet de liquéfier à nouveau le blanc d'œuf coagulé est utilisé pour augmenter l'efficacité du carboplatine, une molécule anticancéreuse utilisée notamment dans le traitement des cancers des ovaires et des cancers bronchiques.

samedi, 15 décembre 2018

Rappel de produits (mise à jour du 14 12 2018) (15 12 2018)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

14/12/2018 - Avis de rappel d'olives vertes entières 200g de marque Monoprix P'tit Prix

Nom du produit : Olives vertes entières 200g

Marque : Monoprix P'tit Prix

Lot : Lot 8302 - DDM : 30/09/2021

EAN : 3248650018403

Risque : Présence de sulfites non mentionnés sur l'étiquetage (allergène)

 

13/12/2018 - Avis de rappel des tondeuses LC 141VLi et LC 141Li de marque HUSQVARNA
Nom du produit : Tondeuse Husqvarna LC 141VLi et LC 141Li

Marque : HUSQVARNA

Références : LC 141VLi et LC 141Li

Lots : Tondeuses vendues entre le 29 septembre 2017 et le 4 octobre 2018

Risque : Apparition de court-circuits pouvant entraîner un départ de feu

Commentaire : Les détenteurs de ces produits doivent se rendre chez leur revendeur pour faire réparer les tondeuses concernées par cette mesure de rappel.

 

12/12/2018 - Avis de rappel des lingettes épaisses sensitives de marque Carrefour Baby 

Nom du produit : lingettes épaisses sensitive

Marque : CARREFOUR BABY

Référence : paquet de 72 lingettes ou  de 2 x 72 lingettes

Lot : O1448170916

Risque :  risque de contamination bactérienne

Commentaire :  Il est demandé aux personnes qui détiendraient encore des produits appartenant au lot décrit ci-dessus de ne pas les utiliser et de les rapporter à l’accueil de votre magasin pour remboursement.

 Affichage en magasin - application/pdf - 283.68 Ko - 12/12/2018

 

12/12/2018 - Avis de rappel d’une pâte slime " MAGNETIC PUTTY "

Nom du produit : PATE A SLIME "MAGNETIC PUTTY"

Marque : //

Référence : code-barre 6912556110024

Lot : 000427013

Risque : Risque d'intoxication et de blessures internes

Commentaire : Si vous avez acheté ce produit, nous vous remercions de ne pas l’utiliser et de le rapporter en magasin où il vous sera remboursé.

 

12/12/2018 - Avis de rappel d’un masque éléphant de marque NATURE PLANET

Nom du produit : Masque éléphant

Marque : NATURE PLANET

Référence : n° 05782

Lot : 1686

Risque : Risque de brûlure

Commentaire : Si vous êtes en possession de cet article, il vous est demandé de ne plus l’utiliser et de bien vouloir le rapporter dans le magasin qui vous l’a vendu où il vous sera remboursé.

 

12/12/2018 - Avis de rappel des détecteurs de tension électrique de marque FLUKE
Nom du produit : 
Voltmètre T110/T130/T150 Voltage/Continuity Tester

Marque : FLUKE

Risque : Choc électrique ou création d’un arc électrique

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener

12/12/2018 - Avis de rappel de pâte à tartiner aux arachides bio crunchy de marque TerraSana

Nom du produit : Pâte à tartiner aux arachides bio crunchy 500g

Marque : TerraSana

Lot : DLC au 23/07/2020

EAN : 8713576100303

Risque : Mise en évidence d'aflatoxines à un niveau élevé.

 

12/12/2018 - Avis de rappel des jeux « Ma fabrique à gomme » de marque DUJARDIN
Nom du produit : Ma Fabrique à gomme

Marque : DUJARDIN

Références :

  • 36100, 3262190361003, PACK L DESSERTS
  • 36101, 3262190361010, PACK XL COMBO MIX
  • 36102, 3262190361027, PACK M CRÈME GLACEE
  • 36103, 3262190361034, PACK M FAST FOOD

Risque : le marquage actuel présent sur le produit « Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans » est erroné et doit être corrigé par : « Ne convient pas aux enfants de moins de 8 ans ».

Commentaire : Si vous avez acheté ce produit, nous vous remercions de ne pas l’utiliser et de le rapporter en magasin où il vous sera remboursé.

 Affichage en magasin - application/pdf - 283.27 Ko - 12/12/2018

 

12/12/2018 - Avis de rappel des sprays anti-moisissures 500ml de marque VIGOR

Nom du produit : Spray anti moisissures

Marque : VIGOR

Risque : L’anomalie concerne la tête du pistolet qui peut se détacher dans certains cas exceptionnels et ainsi entrainer des éclaboussures pouvant occasionner des lésions oculaires.

Commentaire : Par mesure de précaution, les consommateurs sont invités à ne pas utiliser ces produits, les placer dans un sac plastique et les rapporter en magasin.

 Affichage en magasin - application/pdf - 260.43 Ko - 12/12/2018

 

11/12/2018 - Avis de rappel des Spray anti-moisissures 500ml de marque RUBSON

Nom du produit : Spray anti moisissures

Marque : RUBSON

Risque : L’anomalie concerne la tête du pistolet qui peut se détacher dans certains cas exceptionnels et ainsi entrainer des éclaboussures pouvant occasionner des lésions oculaires.

Commentaire : Par mesure de précaution, les consommateurs sont invités à ne pas utiliser ces produits, les placer dans un sac plastique et les rapporter en magasin.

Affichage en magasin - application/pdf - 233.05 Ko - 11/12/2018

 

11/12/2018 - Avis de rappel des sprays Javel Fleurs de citron 500ml de marque BREF

Nom du produit : Bref Javel

Marque : BREF

Risque : L’anomalie concerne la tête du pistolet qui peut se détacher dans certains cas exceptionnels et ainsi entrainer des éclaboussures pouvant occasionner des lésions oculaires.

Commentaire :  Par mesure de précaution, les consommateurs sont invités à ne pas utiliser ces produits, les placer dans un sac plastique et les rapporter en magasin.

Affichage en magasin - application/pdf - 273.27 Ko - 11/12/2018

 

11/12/2018 - Avis de rappel des attache-sucettes de marque JANOD

Nom du produit : Attache-sucette Babypop Soother Holder Bear and Fox

Marque : JANOD

Référence : Babypop Soother Holder Bear + Babypop Soother Holder Fox

Codes à barres : 3700217346072 et 3700217346089

Risque : Risque de libération des billes qui pourraient être ingérées par les enfants

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus utiliser ces produits et de les ramener en magasin.

 

11/12/2018 - Avis de rappel de désinfectant Hydro Sept 500 ml de marque SILCARE
Absence d’indications en français concernant les dangers et absence d’indications tactiles de danger

Nom du produit : Désinfectant pour surface et outils Hydro Sept 500 ml

Marque : SILCARE

Référence : 2074/05      Lot : 12/2017

Commentaire : Rapporter le produit au lieu d’achat pour remboursement

10/12/2018 - Avis de rappel de peluches chien animé de marque GIFI
Échauffement supérieur à la réglementation entraînant un risque de brûlures

Nom du produit : Peluche chien animé

Marque : GIFI

Référence : 387185    Lot : à partir de 05/2018

Commentaire : Ne plus utiliser le produit et le rapporter en magasin GIFI

 

10/12/2018 - Avis de rappel de purée de coco 500 ml de marque PURE FLOW

Nom du produit : Purée de coco 500 ml

Marque : PURE FLOW

DLC ou DLUO : 30/06/21       Lot : 1809PF07

Risque : Listeria monocytogenes

 

07/12/2018 - Avis de rappel de crème corporelle éclaircissante de marque BIO CLAIRE
Substance cancérogène / mutagène

Nom du produit : Crème corporelle éclaircissante sans hydroquinone de marque BIO CLAIRE 320 ml

Marque : Bio Claire

Lot : D244305 "K"

Risque : Substance cancérogène / mutagène

 

07/12/2018 - Avis de rappel de déguisement Little pumpkin (petite citrouille) de marque Fiestas Guirca

Nom du produit : Déguisement Little pumpkin (petite citrouille) 12m - 24m

Marque : Fiestas Guirca

Référence : 87019        Lot : 9437201802

Risque : Strangulation
Description : les rubans verts attachés au niveau du col présentent des risques de strangulation et / ou coincement et ne respectent pas les normes en vigueur.
Commentaire : Merci de bien vouloir retourner les produits ci-dessous dans votre magasin où un remboursement vous sera accordé.

 

06/12/2018 - Avis de rappel des vasques de salle de bain NEO ICE 2 de marque SENSEA

Nom du produit : NEO ICE 2, Vasque en verre trempée pour meuble de salle de bain disponible en 7 dimensions (46cm, 61cm, 76cm, 91cm, 106cm, 121cm & 136cm) et deux coloris (blanc ou gris)

Marque : SENSEA

Référence : Neo Ice 2

 

06/12/2018 - Avis de rappel pâte à slime de marque Barrel O Slime
Risque de substance toxique / chimique (teneur en bore non conforme à la réglementation et présentant un risque pour la santé)

Nom du produit : (33) pâte à slime
Marque : Barrel O Slime

Référence : LG 9016 et CY-0052753

Lot : 205A01791 et 1137000227

Commentaire : Ne pas utiliser et rapporter au point de vente


05/12/2018 - Avis de rappel des voiture radiocommandées AIR REBOUND de marque XQ

Nom du produit : Véhicule radio commandé

Marque : XQ

Code barres : 4895181834348

Lots de batteries : 160707,160715,160728,170626 et 170810

Risque : Il existe un risque de surchauffe de la batterie lithium , lorsque celle-ci est mise en court-circuit

 

05/12/2018 - Avis de rappel de pommes Duchesse de marque POM'LISSE

Nom du produit : Pommes Duchesse 750g

Marque : POM'LISSE     Référence : Lot : F118269

Risque : Morceaux de plastique

Affichage du professionnel - PDF, 780 ko

 

05/12/2018 - Avis de rappel de cidre fermier de Bretagne brut de marque Reflets de France

Nom du produit : cidre fermier de Bretagne brut

Marque : Reflets de France

Référence : cidre fermier de Bretagne Brut - 75cl

Lot : E11AD/18 MEB 236/18

Risque : Morceaux de verre

Affichage en magasin - application/pdf - 145.63 Ko - 05/12/2018

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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vendredi, 14 décembre 2018

Soldes d’hiver 2019 : dates (14 12 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 décembre 2018 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service Public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13081?xtor=EPR-100.html

Dates des soldes d'hiver 2019

En règle générale, les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes. Les soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier, à 8h du matin, cette date étant avancée au premier mercredi du mois lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.

Par exception, certains départements de métropole ont des dates différentes.

Les soldes d'hiver débutent ainsi le mercredi 2 janvier 2019 et se terminent le mardi 12 février 2019 dans les départements suivants :

  • Meurthe-et-Moselle ;
  • Meuse ;
  • Moselle ;
  • Vosges.

En Outre-mer, les dates des soldes d'hiver sont les suivantes :

  • en Guyane, du mercredi 2 janvier 2019 au mardi 12 février 2019 ;
  • en Guadeloupe, du samedi 5 janvier 2019 au vendredi 15 février 2019 ;
  • à Saint-Pierre-et-Miquelon du mercredi 16 janvier 2019 au mardi 26 février 2019 ;
  • à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin du samedi 4 mai 2019 au vendredi 14 juin 2019.

À La Réunion, les prochains soldes seront les soldes d'été qui se dérouleront du samedi 2 février 2019 au vendredi 15 mars 2019.

À noter :

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Attention :

Le projet de loi concernant la croissance et la transformation des entreprises (« Pacte ») qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018 prévoit notamment de réduire les périodes des soldes à 4 semaines (contre 6 actuellement).

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'économie

Institut national de la consommation (INC)

Vie-publique.fr

jeudi, 13 décembre 2018

Débroussaillage : obligation (13 12 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806414.html 

Question écrite n° 06414 de M. Henri Cabanel (sénateur de l’Hérault)

Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés pécuniaires que peuvent rencontrer certains propriétaires pour exécuter leurs obligations de débroussaillement imposées par le code forestier. Ces obligations sont lourdes. Dans des communes identifiées à risque d'incendie, les propriétaires doivent procéder à un débroussaillement et à un maintien en état débroussaillé jusqu'à cinquante mètres de leurs bâtiments ou installations si cette zone est à moins de deux cents mètres d'espaces boisés ou de garrigues. Cette obligation s'étend sur les fonds voisins même s'ils n'en sont pas propriétaires, ce qui est parfois mal compris.

 

Il lui demande quelles sont les possibilités d'aménagement juridique de cette obligation, en particulier sur les fonds voisins, permettant d'en alléger le coût et quelles aides financières ou fiscales peuvent être mobilisées.

 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 p. 6262

 

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